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samedi 25 juin 2022

Union nationale des Ordres des avocats : Les robes noires appelées à boycotter les juridictions à partir de demain

Refusant de se soumettre au régime fiscal général, l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a appelé à boycotter les activités judiciaires dans l’ensemble des juridictions du pays à partir de demain et demandé au président de la République d’user de ses prérogatives constitutionnelles pour arbitrer ce conflit.

Par Thinhinane Khouchi

Le calme n’a pas duré dans le secteur de la Justice. Pour cause, après quelques semaines de répit, les avocats sont appelés a renouer avec la protestation. En effet, à l’issue d’une session extraordinaire tenue le jeudi 14 avril, l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a décidé de revenir au front de la contestation. Elle a appelé, dans un communiqué partagé le 15 avril, les avocats à boycotter les activités judiciaires dans l’ensemble des juridictions du pays à partir de demain. L’UNOA a indiqué dans son communiqué que cette décision intervient suite «au refus de se soumettre au régime fiscal général». L’UNOA exhorte, d’ailleurs, les robes noires à ne pas s’acquitter de leurs redevances fiscales dans les conditions édictées par la loi de finances 2022, au risque de s’exposer à des sanctions disciplinaires. L’organisation leur exige clairement de rompre les relations avec les services des impôts, qui «se sont rétractés sur l’accord préalablement conclu». Après plusieurs grèves qui ont paralysés les tribunaux et les cours de justice, les pourparlers entre une délégation de bâtonniers et des représentants du ministère des Finances regroupés dans une commission technique mixte, ont abouti, au début du mois de février dernier, au report de l’application de la disposition jusqu’à la définition des modalités de mise en œuvre, dans la loi de finances complémentaires 2022, des modalités de paiement d’un impôt au Trésor public «au taux convenu et au prorata du nombre d’affaires dont l’avocat aura la charge, en application du principe d’équité (…) Seuls les avocats dont le revenu dépasse les 8 000 000 DA par an seront concernés par le paiement de l’IRG, et leur nombre reste minime par rapport au total des membres de la profession», avait expliqué, à l’époque, le président de l’UNOA. Auparavant, la profession libérale était assujettie à l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12 %. Il a été remplacé, par le truchement de la loi de finances pour 2022, par un nouveau régime fiscal qui les astreints à consentir, au titre de taxes et d’impôts, plus de
50 % de leurs gains, dont 19 % de TVA à répercuter sur le citoyen. L’UNOA demande au président de la République d’user de ses prérogatives constitutionnelles pour arbitrer ce conflit. Enfin, Il convient de rappeler qu’en décembre dernier, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, avait signé le texte portant loi de finances 2022 au siège de la Présidence de la République, en présence de hauts responsables de l’Etat et les membres du gouvernement. Cette nouvelle loi de finances n’a pas fait l’unanimité auprès des professions libérales, qui comptent, entre autres, les architectes, les médecins et les avocats.
T. K.

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