Traité

Un peu comme Hillary Clinton en 2016, Joe Biden se voit déjà à la Maison-Blanche et commence à faire des déclarations d’homme d’État. Le candidat démocrate à la présidentielle s’est exprimé cette semaine et conditionne tout accord commercial avec Londres au respect de l’accord de paix en Irlande. L’homme de 78 ans a appuyé dans un tweet, mercredi soir, la démarche de plusieurs membres du Congrès visant à prévenir Boris Johnson que le protocole sur l’Irlande du Nord, conclu avec l’Europe, ne devait pas être remis en cause, faute de quoi le traité commercial entre le Royaume-Uni et les États-Unis serait compromis. «Nous ne pouvons permettre que l’accord du Vendredi saint, qui a apporté la paix en Irlande du Nord, devienne une victime du Brexit, écrit le rival de Donald Trump. Tout accord commercial entre les États-Unis et le Royaume-Uni doit être subordonné au respect de l’accord et empêcher le retour d’une frontière physique. Point final». Joe Biden donne ainsi son appui à une lettre adressée à Boris Johnson par le président de la commission des Affaires étrangères, Eliot Engel, cosignée par William Keating (élu démocrate, président de la sous-commission Europe), Richard Neal (élu démocrate, président de la commission des Voies et Moyens), et Peter T. King (élu républicain de New York). Une démarche bipartisane qui montre à quel point le lobby irlandais se mobilise depuis que le locataire du 10 Downing Street envisage de faire passer une loi qui permettra aux Britanniques d’outrepasser les traités internationaux, et notamment le protocole sur l’Irlande du Nord signé avec l’Union européenne dans le cadre de l’accord de retrait de l’UE. Cet avertissement n’est pas à prendre à la légère, car, même si Donald Trump devait l’emporter le 3 novembre, le soutien des démocrates serait indispensable à tout accord commercial entre le Royaume-Uni et les États-Unis. La procédure de ratification des traités outre-Atlantique est régie par l’article 2 section II de la Constitution de 1787. «Le président aura le pouvoir de conclure des traités avec l’avis et le consentement du Sénat, pourvu que les deux tiers des sénateurs présents l’approuvent». Cette disposition accorde de fait une minorité de blocage aux sénateurs démocrates. Il s’agit donc d’un pouvoir partagé, bipartisan, qui limite les prérogatives du président des États-Unis. Boris Johnson n’avait sans doute pas anticipé que d’éminents représentants des États-Unis lient la question du Brexit et la relation commerciale anglo-américaine. La question irlandaise, après avoir empoisonné pendant trois ans les relations avec Bruxelles, pourrait être aussi décisive dans la relation avec Washington. Il faut se souvenir que le conflit en Irlande du Nord a tué au moins 3 000 personnes. La frontière entre les deux Irlande était militarisée avant l’accord de paix du Vendredi saint. Jouer avec les allumettes sur cette poudrière n’est pas prudent et c’est ce que ne cesse de répéter Michel Barnier, le négociateur européen. De son côté, à Londres, Boris Johnson a trouvé un compromis avec les députés torys frondeurs. Dans son projet de loi sur le marché intérieur, il reviendra au Parlement (et non aux ministres) de voter au cas par cas les dispositions qui seront en contravention avec les traités internationaux. Mais ce petit arrangement politique interne ne suffira pas à vider le contentieux né avec Bruxelles et désormais une partie de l’establishment politique américain. Reste à savoir si Biden a assez de poids aujourd’hui pour convaincre Johnson de rentrer dans le rang ou si l’atypique Premier ministre britannique tiendra sa ligne de conduite jusqu’à obtenir ce qu’il veut, comme il l’a fait pout le Brexit en début d’année.