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mardi 9 août 2022

Non-cumul de fonctions : Le MJS fixe la date du 30 septembre comme dernier délai

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderezzak Sebgag, a fixé la date du 30 septembre courant comme dernier, délai pour appliquer la consigne relative au non-cumul de fonctions, entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportive, en mettant en garde les présidents des Fédérations sportives ainsi que les directeurs de la jeunesse et des sports dans l’ensemble des wilayas qu’au delà dudit délai, ils s’exposeront à une mise à l’écart. En effet, selon un communiqué du MJS, Sebgag a insisté sur une mise en application rapide du décret exécutif n° 21-60 du 8 février 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n°15-340 du 28 décembre 2015, relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives. Ainsi, selon la même source, les personnes actuellement concernées par le cumul de fonctions devront impérativement procédé à la régularisation de leurs situations respectives avant la date butoir du 30 septembre courant, au risque de s’exposer à une mise à l’écart, comme stipulé dans l’article n° 7 du décret exécutif n°15-340 du 28 décembre 2015.Sont concernés par le non-cumul de fonctions : les titulaires de la fonction élective de président de Fédération, Ligues ou clubs sportifs, avec ladite fonction au sein des structures d’organisation et d’animation sportive, de la même ou d’une autre discipline sportive.
Sont également concernés par cette directive, les titulaires d’une fonction exécutive de directeur technique, de directeur méthodologique, ou d’entraîneur au sein d’une fédération sportive, Ligues et clubs sportifs, avec des fonctions électives de président ou de membre élu du bureau au sein des structures d’organisation et d’animation d’une même discipline sportive, ou d’une autre discipline sportive. Selon l’article n° 4, le non-cumul de fonctions concerne également les fonctionnaires régulièrement nommés aux fonctions supérieures de l’Etat, ainsi que les fonctionnaires régulièrement nommés à la fonction supérieure de l’Etat de directeur de la jeunesse et des sports de wilaya, et également les fonctionnaires régulièrement nommés à la fonction supérieure de l’Etat de directeur délégué de la jeunesse et des sports.
La mesure concerne également les fonctionnaires ou cadres dirigeants régulièrement nommés aux postes supérieurs de directeur général ou de directeur d’établissement public, à caractère administratif, ou d’établissement public à caractère industriel et commercial.
Sont concernés, en outre, par le non-cumul, les fonctionnaires et cadres dirigeants cités à la linéa ci-dessus, assurant dans ces postes par intérim, conformément à la réglementation en vigueur. A noter que le Comité olympique et sportif algérien (COA) n’est concerné par aucune de ces dispositions.

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