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mercredi 1 février 2023

La nouvelle institution financera les projets de logements toutes formules : La Banque nationale de l’habitat obtient son agrément

La Banque nationale de l’habitat est officiellement entrée en service, après avoir accompli
toutes les démarches administratives liées à l’encadrement de l’activité de cette nouvelle institution financière et obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités monétaires.

Par Meriem Benchaouia

En effet, l’établissement financier «Banque nationale de l’habitat SPA» a obtenu son agrément pour exercer son activité en vertu d’une décision de la Banque d’Algérie (BA) publiée au Journal officiel (JO) (N° 90). L’agrément de la Banque nationale de l’habitat a été acté par la décision n° 22-03 datée du 29 décembre 2022 portant agrément d’une banque, signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah-Eddine Taleb. Il vient «en application des articles 70 et 92 de l’ordonnance
n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit», précise le texte. Ladite banque est dotée d’un capital social de quatre-vingts milliards de DA. Placée sousla responsabilité et la direction de Zahana Mohamed El Habib, en qualité de président du conseil d’administration et Belayat Ahmed, en qualité de directeur général, cet établissement financier «peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques», en application de l’article 70 de l’ordonnance
n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, précise la décision de la BA. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, avait indiqué que la Banque de l’habitat sera «un établissement financier offrant au secteur de l’Habitat une aisance en matière de financement des programme de logements, sous toutes les formules, sociales et autres, en plus de favoriser la bonne marche et le lancement des projets». La création de la Banque de l’habitat figure parmi les 54 engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, contenus dans son programme. A note que la Caisse nationale du logement (CNL) a été transformée d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) en une Entreprise publique économique (EPE), en vertu d’un décret exécutif publié au Journal officiel N’ 70. Il s’agit du décret exécutif n° 22-357 portant transformation de la «Caisse nationale du logement d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique» et qui abroge les dispositions du décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant statuts de la Caisse nationale du logement (CNL). Signé le 20 octobre par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le décret a pour objet «la transformation de la Caisse nationale du logement d’un établissement public à caractère industriel et commercial, sans création de personnalité morale nouvelle, en entreprise publique économique», est-il indiqué dans ce texte. Ainsi, l’EPE instituée est tenue d’«assurer les missions et les activités de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’à l’établissement de ses statuts, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», stipule le décret. «Les biens, droits et moyens de l’EPIC, quelle que soit leur nature, deviennent patrimoine de l’EPE qui en supporte les obligations», souligne le décret tout en précisant que «les documents contractuels en vigueur, signés antérieurement à la publication du présent décret par l’EPIC, continuent à produire leurs effets et engagent l’EPE».
M. B.

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