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mercredi 8 février 2023

Foncier, monoxyde de carbone et drogues abordés en Conseil des ministres: Instructions fermes du Président Tebboune sur des dossiers sensibles

le Conseil des ministres a décidé à partir de sa réunion d’hier, de charger Sonelgaz de doter gratuitement les foyers des citoyens d’alarmes (sonores et visuelles) contre les fuites du monoxyde de carbone.

Par Massi Salami
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi, le premier ayant trait à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et le deuxième fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, en sus d’un exposé sur les mesures pratiques pour limiter le phénomène d’asphyxie par gaz brûlés (monoxyde de carbone) dans les foyers. Le Président a donné un ensemble d’orientations et d’instructions. Concernant le projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, le Président a ordonné la révision du texte et son enrichissement en prenant en considération un ensemble d’orientations. L’esprit de la loi doit reposer sur la liberté du citoyen à investir dans son domaine de spécialité et éviter les graves dérapages qu’a connus le pays dans le domaine du foncier industriel. Le chef de l’Etat a insisté sur le fait que la vision de l’Algérie à travers cette loi est l’incitation à l’investissement selon une approche intégrée, comme il a affirmé que l’octroi du foncier à des fins économiques doit être suivi d’une vraie souplesse juridique pour encourager les investissements et les attirer, en prenant en considération les intérêts suprêmes du pays. Il était aussi question de recourir pour ce genre d’opérations au système numérique pour éviter la bureaucratie, le système de guichet unique ayant pour but de réaliser les projets de manière rapide et efficace. Instruction a été aussi donnée pour que le projet de loi prenne en considération la distribution équitable des projets d’investissement à travers le territoire national. Au sujet de l’exposé sur les mesures pratiques pour limiter le phénomène d’asphyxie par gaz brûlés dans les foyers, le Conseil des ministres a décidé à partir de sa réunion d’hier, de charger Sonelgaz de doter gratuitement les foyers des citoyens d’alarmes (sonores et visuelles) contre les fuites du monoxyde de carbone. Désormais, le cahier des charges de construction de logement en cours de réalisation, toutes formules confondues, doit contenir obligatoirement ce genre de système. Le Président de la République a enjoint de préparer une nouvelle loi en coordination entre les ministères du commerce, d’Industrie et Startups portant création de laboratoires de normalisation et de surveillance de la sécurité dans tous les secteurs. Les ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Industrie et des Startups ont été chargés de se coordonner pour l’emploi de chercheurs et de spécialistes dans ces nouveaux laboratoires. Instruction a été par ailleurs donnée de préparer des textes de loi interdisant fermement de toucher les systèmes de chauffage, les tuyaux de gaz et les sources d’énergie alimentant les habitations et l’interdiction de leur modification à leur réception. Sur un autre plan, le Président a apprécié le contenu du projet de loi ayant trait à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Le Conseil des ministres a approuvé ce projet de loi après débat. Dans le chapitre orientations générales, il a été décidé d’accélérer la création d’une société mixte de production de rails en coopération avec une expertise étrangère spécialisée dans ce domaine et à réputation mondiale afin de parvenir à un raccordement total du pays en voies ferrées, relier le nord au sud et faciliter le transport aux opérateurs économiques. La réalisation d’une voie ferrée doit être une priorité capitale notamment sur la ligne Ouargla, Tamanrasset, Ghardaia, El Ménéa, Ghar Djebilat et Bechar en raison de l’importance économique et stratégique de ces axes. Le Président a aussi donné des instructions fermes au Gouvernement de travailler selon une vision planifiée, profonde dans tous les secteurs, au lieu de la gestion au jour le jour et accorder une grande importance aux préoccupations et aspirations des citoyens.
M. S.

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