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mercredi 8 février 2023

Fiscalité pétrolière: Les recettes représentent 41 % du total des recettes budgétaires prévues pour 2023

Le ministre des Finances, Brahim-Djamel Kassali, a affirmé que les recettes de la fiscalité pétrolière représenteraient seulement 41 % du total des recettes budgétaires de l’Etat prévues pour l’exercice 2023.

Par Farid L.
Le budget de l’Etat au titre de l’exercice 2023 connaîtra une amélioration en termes de rentabilité de la fiscalité ordinaire qui atteindra les 59 % du total des recettes budgétaires, a précisé M. Kassali, lors d’une plénière consacrée à la réponse aux questions et préoccupations des membres du Conseil la nation dans le cadre du débat autour du texte de loi de finances 2023. La séance a été présidée par Salah Goudjil, président du Conseil en présence des membres du gouvernement.
L’économie devrait enregistrer un taux de croissance de l’ordre de 4,1 % en 2023, a-t-il indiqué, soulignant que cette hausse sera le résultat des performances de tous les secteurs à l’exception des hydrocarbures qui connaîtra une certaine stabilité. Quant à la croissance économique en dehors des hydrocarbures, elle s’établirait à 5,6 % en 2023, a prévu le ministre des Finances. Le secteur agricole devrait, à son tour, enregistrer un taux de croissance moyen de 6,9 %, a-t-il poursuivi, ajoutant que les secteurs de l’Industrie et des Travaux publics devraient enregistrer respectivement des taux de croissance de 8,5 % et 5,6 %, alors que le secteur des services devrait atteindre un taux de croissance de 5,9 % en 2023.
Répondant à une question sur le financement du déficit du Trésor, le ministre a expliqué qu’il sera financé à travers le recours au Fonds de régulation des recettes (FRR) disponibles à la fin de l’année 2022 qui devra atteindre 2 300 milliards DA, et grâce aux prévisionnels de la fiscalité pétrolière en 2023 et de la bourse. En outre, la liquidité bancaire a connu en 2022 une nette évolution, ayant atteint 1 800 milliards de DA vers la fin de septembre 2022, selon le ministre, qui a affirmé que cette liquidité contribuerait au financement des projets économiques, mais aussi au financement du déficit du Trésor à travers la souscription à la bourse.

Levée de gel sur 301 projets en 2022
S’agissant des projets gelés, le ministre a fait savoir que compte tenu du progrès positif des ressources financières, les autorités publiques ont décidé de lever «progressivement» le gel sur les projets de priorité sectorielle ou régionale, indiquant que 95 % des autorisations de programmes faisant l’objet de gel reviennent essentiellement aux secteurs des Travaux publics, des Transports, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Santé, des Ressources hydriques, de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Il a également souligné qu’en 2022, le gel a été levé sur un programme estimé à plus de 130 milliards de DA destiné à 301 projets d’investissement «porteurs de valeur ajoutée garantie sur les niveaux local et national».
Par ailleurs, l’utilisation des moyens de paiement en Algérie a connu «une évolution remarquable» ces deux dernières années, selon M. Kassali, ajoutant que cela était dû à la pandémie de coronavirus.
Il a noté que quelque 277 sites commerciaux sur internet proposaient le service de paiement électronique.
S’agissant de la finance islamique, le ministre a assuré que malgré la création récente de la commercialisation des produits de la finance islamique, les banques publiques ont réussi à enregistrer des résultats «satisfaisants» jusqu’à fin août 2022 (294 guichets, 21 766 comptes, 49 milliards DA de dépôts, et 5 milliards DA de financement). Concernant la réforme budgétaire, il a rappelé que le ministère avait entamé un programme de formation graduelle qui concernait au début les secteurs pilotes, avant sa généralisation à tous les secteurs avant la mise en service du régime intégré de gestion budgétaire et de comptabilité.
Quant à la réforme et la numérisation de l’administration des impôts, le ministre a fait observer que cette dernière avait réalisé un progrès remarquable en matière de modernisation et de numérisation, outre la réalisation de nouvelles infrastructures.
M. Kassali a souligné que la «loi de finances pour l’exercice 2023 consacre la nouvelle conception visant la transition vers un nouveau mode de gouvernance de la finance publique qui a établi les nouvelles règles de gestion par objectif sur la base des résultats et de la performance, en vue d’aller vers une économie diversifiée génératrice de richesse et créatrice d’emplois dans l’objectif d’améliorer le niveau de vie des citoyens».
F. L.

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