Abderrachid Tabi à propos de la sécurité juridique et judiciaire «La création de tribunaux de commerce spécialisés, une nécessité»

L’objectif escompté à travers la création de tribunaux de commerce spécialisés «est d’assurer un climat d’affaires sain, serein et stable», et ce, en raison des «spécificités des contentieux commerciaux qui impliquent une célérité dans le règlement», a soutenu, avant-hier, Abderrachid Tabi, ministre de la Justice, lors du premier séminaire national sur «Les tribunaux commerciaux spécialisés, pratiques et perspectives», à Alger.
A ce titre, mettant en avant les efforts de l’Etat visant à encourager l’investissement et à assurer un climat d’affaires favorable à travers les réformes engagées en la matière, Abderrachid Tabi,a souligné que «la réalisation de la sécurité juridique et judiciaire est l’un des facteurs essentiels pour attirer les investisseurs». En outre, affirmant «les spécificités des contentieux commerciaux qui impliquent une célérité dans le règlement et une ouverture sur la réalité économique», il a souligné «la nécessité de la création de tribunaux de commerce spécialisés». L’objectif escompté à travers la création de tribunaux de commerce spécialisés, a-t-il dit «est d’assurer un climat d’affaires sain, serein et stable». Dans ce contexte, rappelant que l’investissement constitue un axe important dans le programme du Président Tebboune, il a salué «les efforts de l’Etat visant à encourager l’investissement et à assurer un climat d’affaires favorable à travers les réformes multidimensionnelles engagées sur les plans législatif, réglementaire ou institutionnel». Dans ce cadre, Rachid Tabi a respectivement évoqué les incitations qu’offre la loi sur l’investissement de 2022, ainsi que la loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, promulguée en 2023, la loi modifiant et complétant le code pénal qui prévoit de nouvelles dispositions incriminant les actes attentant à l’investissement et enfin la révision des dispositions du code de commerce.
Maissa B.