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lundi 3 octobre 2022

Vignette automobile La période d’acquittement fixée du 1er au 31 mars 2022

La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022 s’étalera du 1er au 31 mars, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué publié sur son site-web.
«La DGI porte à la connaissance des propriétaires des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs, que la période légale d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022 débutera le mardi 1er mars à 08h00 et prendra fin le jeudi 31 mars 2022 à 16h00», a précisé la DGI dans le communiqué.
Ces vignettes sont disponibles au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste, souligne la DGI, ajoutant que «les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangées». La DGI et celle d’Algérie-Poste ont mobilisé «tous les moyens nécessaires pour que l’opération de vente des vignettes automobiles se déroule dans les meilleures conditions», souligne le document.
Pour éviter tout éventuel désagrément, les propriétaires des véhicules «sont invités à accomplir cette obligation légale, dès le lancement de l’opération, sans attendre l’approche de la fin de la période indiquée plus haut», avise la DGI.
La direction a, par ailleurs, attitré l’attention des propriétaires des véhicules sur «la nécessité de s’assurer, avant leur acquisition, du tarif légal des vignettes applicables à leurs véhicules, et ce, en se référant au tableau des tarifs», précisant que pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PRC).
En outre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), soulignant que les détenteurs de ces cartes provisoires doivent s’acquitter de la vignette dans un délai de 30 jours à compter de la date de mise en circulation du véhicule, sur le territoire national.
La DGI a, en outre, rappelé que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.
Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes/wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés, ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C, (article 27 de la loi de finances 2011) ou gaz naturel, carburant GNC (article 11 de la loi de finances 2016), sont exemptés de la vignette, rappelle la DGI.
Selon la même source, les non-concernés par la vignette automobile sont les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs), les engins de travaux publics, ainsi que les remorques.
Hatem N.

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