La Casnos (Agence de Béjaïa) a appelé récemment les employeurs et les personnes non-salariés, artisans, commerçants, agriculteurs, personnes exerçant une profession libérale, et les membres associés des sociétés commerciales et industrielles, affiliées, exerçant une activité pour leur propre compte redevable en matière de cotisations de sécurité sociale à se rapprocher rapidement de ses guichets avant le 31 janvier 2022 afin de bénéficier des mesures prises dans le cadre de la mise en application de l’ordonnance 12-21 du 25/08/2021 relative aux mesures exceptionnelles de facilitation prises au profit des employeurs. Des mesures qui entrent également dans le cadre les efforts de l’Etat visant la prise en charge des effets néfastes de la pandémie de Covid-19 générés sur le plan économique. Ces mesures consistent, selon le communiqué qui nous a été transmis par la Casnos, en «l’accompagnement des opérateurs économiques en matière de paiement des cotisations, d’exonération des majorations et pénalités de retard, le mode de paiement de la totalité des cotisations en une seule fois ou à la souscription d’un échéancier de paiement». Ces mesures devraient également toucher les affiliés ayant payé la totalité de leurs cotisations principales et restent redevable des majorations et pénalités de retard et qui ont introduit un recours auprès de la commission de recours préalable. Ces derniers bénéficieront dans le cadre de la même ordonnance de 50% d’exonération. Ces mesures, précise encore la même source, concernent ceux ayant aussi fait l’objet de rejet. Ces derniers ouvrent droit à l’exonération des pénalités et majorations de retard, ainsi que les affiliées qui n’ont pas saisis la commission de recours préalable et qui sont redevables des seules majorations et pénalités de retard. Ils ouvrent droit à l’exonération totale des majorations et pénalités de retard. Selon toujours le communiqué, «pour les affiliés qui ont souscrit un échéancier de paiement avant la date de publication de la présente ordonnance, l’exonération des pénalités et majorations de retard est relative au paiement de la dernière échéance». Et dans le cas ou le non salarié n’a pas honoré son échéancier de paiement engagé avant de la publication de cette ordonnance, il est tenu de régulariser sa situation avant le 31 janvier 2022 soit, il procède au paiement des échéances restantes ou la souscription d’un nouveau échéancier et cela après la détermination de la dette», précise-t-on. En outre, «pour prétendre à un échéancier de paiement, la première condition est de procéder au paiement de l’année en cours et le reste de la dette sera fractionnée en échéances selon les capacités de paiement du non salarié redevable», explique-t-on. Toutefois, « l’échéancier non respecté au paiement de la dernière échéance si le non salarié reste redevable des cotisations principales, il perd le droit au bénéfice de l’exonération des pénalités et majorations de retard», souligne-t-on. La Casnos estime, à ce propos, lit-on dans le même document, que «tous les salariés doivent saisir cette opportunité afin de régulariser leurs situations sans charges supplémentaires, avec cette procédure d’exonération totale des pénalités et majorations de retard et surtout pour les assujettis à la Casnos qui n’ont pas encore déclaré leurs activités qui doivent se présenter avant le 31 janvier 2022 pour se conformer à la réglementation et bénéficier de ladite mesure». Ceci, sachant que «le retard occasionné pour défaut de déclaration dans un délai de 10 jours à partir de la date du début réel de son activité est de 5000 DA, majoré 20% pour chaque mois de retard (1000DA) (régulariser sa situation égale le bénéficie de la couverture sociale)», fait-on savoir.
Hocine Cherfa
