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dimanche 27 novembre 2022

Véhicules neufs: Les agréments d’importation octroyés dès demain

Le ministère de l’Industrie a annoncé, jeudi, que les premiers agréments provisoires seront octroyés dès demain aux concessionnaires de véhicules neufs dont les dossiers remplissent les conditions fixées dans le cahier des charges régissant cette activité, ce qui leur permettra d’entamer les procédures d’obtention des agréments définitifs et de débuter les opérations d’importation.

Par Meriem Benchaouia

La Commission technique interministérielle mise sur pied aux fins d’examen des demandes des opérateurs économiques désirant exercer l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a procédé à l’étude de dix dossiers présentés par les opérateurs, dont neuf relatifs à l’importation de véhicules touristiques et un seul dossier relatif à l’importation de motocycles.
Les opérateurs, dont les dossiers remplissent les conditions fixées dans le cahier des charges, obtiendront leurs agréments provisoires dès demain, ce qui leur permettra d’entamer les procédures d’obtention des agréments définitifs et débuter l’importation, conformément au décret exécutif n° 20-227 fixant les conditions et les modalités de l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, explique-t-on dans le communiqué.
Pour sa part, la Commission technique chargée de l’étude et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules a tranché le cas d’un seul dossier portant sur la construction de véhicules touristiques et utilitaires, sur un total de 18 dossiers déposés au niveau du ministère. L’opération d’étude des dossiers des opérateurs économiques pour les deux activités de concessionnaires de véhicules neufs et de construction de véhicules se poursuivra jusqu’à l’étude de tous les dossiers déposés, les deux commissions ayant augmenté leur rythme de travail en tenant des réunions urgentes tout au long de la semaine. Soulignant, par ailleurs, que «les listes relayées comme étant les listes des opérateurs économiques ayant obtenu les agréments sont dénuées de fondement», le ministère rappelle que la diffusion de ces fausses informations exposent leurs auteurs aux peines prévues par la loi. Dans ce sens, le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, avait indiqué, il y a quelque jours, que les conditions fixées dans le nouveau cahier des charges sur l’industrie automobile, notamment un taux d’intégration minimum de départ de 30 %, ne seront pas revues à la baisse, précisant que ces dispositions ne constituent pas des conditions «insurmontables». «Dans un passé récent, les véhicules vendus par des assembleurs locaux étaient plus chers
qu’avant l’application des incitations fiscales. De plus, l’Etat n’a pas bénéficié de cette politique de soutien», avait souligné le ministre. Il a expliqué, dans ce sillage, que les industriels du secteur automobile déjà établis en Algérie qui ne peuvent pas respecter les taux d’intégration fixés dans le cahier des charges peuvent poursuivre leurs activités à condition de s’acquitter des taxes douanières. S’agissant des marques concernées par les premières autorisations d’importation, il a fait savoir qu’il y a des «marques intéressantes», et de tous les modèles, dont celles destinées aux petites bourses et qui ont donné leur accord aux concessionnaires algériens. Pour lui, la finalité n’est pas d’encourager l’importation mais de bâtir une vraie industrie automobile en Algérie, tout en réaffirmant le maintien de taux d’intégration fixé pour l’industrie automobile, établi à un minimum de 30 % lors de la première phase d’activité.
M. B.

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