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mardi 28 septembre 2021

Véhicules affectés à l’enseignement de la conduite Auto-écoles : de nouvelles conditions imposées

Désormais, les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile doivent répondre à de nouvelles exigences concernant la durée d’exploitation et le poids total autorisé pour ces véhicules. Cependant, un délai est accordé aux propriétaires des auto-écoles pour le changement de véhicule ayant atteint l’âge de retrait d’exploitation. Cette disposition est détaillée dans l’arrêté correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles, publié dans le dernier numéro du Journal officiel. L’arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite dans les auto-écoles. Parmi ces nouvelles exigences, le véhicule doit être doté d’une carte de voiture-école d’enseignement de la conduite, délivrée par le directeur des transports de wilaya. Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile doivent répondre à la condition d’âge et à certaines caractéristiques. Ainsi, l’âge d’accès pour la première fois en exploitation est de moins de dix ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3 500 kilogrammes, quinze ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises et dix ans pour les remorques et les semi-remorques. Ces véhicules en exploitation doivent être retirés de l’activité d’enseignement de la conduite automobile lorsqu’ils atteignent l’âge de huit ans pour les motocyclettes, de quinze ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3 500 kilogrammes, de vingt-cinq ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises et de trente ans pour les remorques et les semi-remorques.
Toutefois, l’âge du véhicule est calculé à compter de la date de sa mise en circulation.
Les véhicules dont le poids total en charge autorisé (PTAC) n’excède pas 3 500 kilogrammes doivent avoir un moteur d’une cylindrée de 900 cm3 au minimum, une longueur minimale de 3 mètres et doivent être constamment propres et en parfait état. Les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises, quant à eux, doivent avoir plus de 19 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C. Les véhicules de la catégorie C1 doivent avoir un poids égal ou supérieur à 5.5 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC). Pour le véhicule de la catégorie D, ils doivent avoir une longueur d’au moins 6.20 m, et une largeur d’au moins 2.10 m. Ces véhicules doivent aussi être constamment propres et en parfait état. Toutefois, un délai de trente-six mois, à partir de la date de publication dudit arrêté, est accordé aux propriétaires des auto-écoles pour le changement de véhicule ayant atteint l’âge de retrait d’exploitation.
Louisa Ait Ramdane

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