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mardi 9 août 2022

Université Ferhat-Abbas de Sétif : Election des professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle

La Commission électorale de la conférence régionale des universités de l’Est du pays chargée de superviser l’organisation de l’élection des professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle a été installée mardi à l’université Ferhat-Abbas (Sétif 1). Supervisant les travaux d’installation de la Commission électorale de la conférence régionale des universités de l’Est, le président de la commission électorale nationale, Mohamed Guerfouf, a indiqué que l’installation intervient en application des dispositions du décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, notamment l’article 12 stipulant la nécessité d’installer des commissions électorales au niveau des conférences régionales des universités pour superviser et suivre l’opération électorale.
Dans ce cadre, il a été procédé à l’installation de Touhami Mzab, juge à la cour de Sétif (président) et les professeurs Amar Koussa de l’université de Sétif 2 (membre), Lakhdar Zerara de l’université de Batna 1 (membre) et Nekache Hamza de l’université des Frères Mentouri Constantine 1 (membre) en tant que membres de la commission électorale de la conférence régionale des universités de l’Est.
Selon M. Guerfouf, la commission installée est chargée de superviser, de gérer et de contrôler l’élection des professeurs de droit constitutionnel en tant que membres de la Cour constitutionnelle, du lancement de l’opération jusqu’à son parachèvement. Il a, par ailleurs, ajouté que les portes de la Commission électorale nationale demeurent ouvertes pour fournir l’appui nécessaire à la réussite de cette opération qui revêt une importance.
De son côté, le recteur de l’université de Sétif 1, le Professeur Mohamed El Hadi Latrache, a déclaré, lors des travaux d’installation de cette commission, que l’événement concerne la mise en place d’une institution suprême dotée de prérogatives et revêt une importance parmi les instances de l’Etat, qui est la Cour constitutionnelle, qui sera «prochainement créée».
L’installation de la Commission électorale de la conférence régionale des universités de l’Est s’est déroulée en présence des présidents des universités Farhat-Abbas (Sétif 1) et Mohamed-Lamine- Debaghine (Sétif 2), le vice-président de la cour de Sétif et le directeur de l’administration locale (DAL) représentant le wali de Sétif.

F. K.

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