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dimanche 27 novembre 2022

Un texte réglementaire pour encadrer le logement locatif: Bientôt une nouvelle formule de location à prix bas

Le ministre de l’Habitat, Kamel Nasri, s’est exprimé, jeudi, sur la nouvelle formule destinée exclusivement à la location et proposée à des prix bas. Ce dernier a fait savoir, à cet effet, qu’un texte réglementaire encadrant le «logement locatif» et permettant une organisation globale du marché locatif en Algérie sera préparé au cours de cette année.

Par Meriem Benchaouia

Lors d’une conférence de presse organisée à l’issue de la réunion d’évaluation consacrée à la présentation du bilan des activités du secteur au titre de l’exercice 2020, le ministre a expliqué que la réglementation de la formule du logement destiné à la location et l’organisation globale du marché locatif en Algérie font partie des principaux éléments contenus dans le plan d’action du gouvernement. Selon lui, le marché locatif privé connaît une flambée des prix, empêchant le simple citoyen de l’exploiter confortablement, c’est la raison pour laquelle le gouvernement s’attelle à chercher des formules adéquates pour encadrer cette opération. Sur les nouveautés liées à la réglementation de cette formule annoncée depuis 2017 et sur le degré d’implication des promoteurs immobiliers privés dans sa concrétisation, le ministre a précisé que cette nouvelle formule sera préparée de concert avec les promoteurs immobiliers privés agréés par le ministère, dont le nombre est supérieur à 9 000 promoteurs immobiliers agréés, les différents acteurs et intervenants dans ce domaine. Pour le ministre, le promoteur est confronté à des problèmes liés aux crédits, aux taxes douanières et au manque d’assiettes foncières chez les opérateurs privés, outre la consécration du foncier public à la réalisation de logements et d’équipements publics. Selon lui, le secteur examine la possibilité d’accorder des avantages aux propriétaires privés de logements en vue de les encourager à mettre leurs appartements vacants sur le marché locatif à des prix raisonnables, une possibilité largement débattue au sein du dossier du logement locatif. Répondant à une question sur le désistement des souscripteurs AADL et LPP de leurs logements et le sort de ces appartements, il a affirmé avoir enregistré un nombre de désistements dans l’ancien et nouveau parcs, faisant savoir que son secteur avait lancé des mesures réglementaires à leur sujet pour définir le prix du mètre carré, avant de procéder à leur vente. Il est strictement interdit de louer le logement public locatif (social), a mis en garde le ministre, ajoutant que la Constitution préserve les biens privés, même vacants, d’où la nécessité d’encourager les citoyens par diverses avantages, à louer ce type de logements.

Lancement des travaux de réalisation de 130 000 LPA à l’échelle nationale
Le premier responsable du secteur a annoncé le lancement des travaux de réalisation de
130 000 logements promotionnels aidés (LPA) à travers le territoire national. Le ministre a reconnu un retard dans l’établissement des listes de bénéficiaires faute de main-d’œuvre dans les administrations locales suite à la propagation de l’épidémie de Covid-19, a-t-il dit, assurant que le secteur s’employait à y remédier dans les meilleurs délais. Il a également fait état de problématiques liées au foncier dans certaines régions. Selon lui, 2020 est une année «modèle» en termes de délai de réalisation des projets qui ont connu une bonne cadence par rapport aux précédentes années. Concernant les cas de résiliation de contrats avec des maîtres d’œuvre négligents, il a dit que c’était «normal» et que cette mesure était prévue dans les cahiers des charges signés, précisant que des dispositions seront prises dans le cadre de la loi sur les marchés publics pour relancer les chantiers. Cette démarche permettra, selon lui, de contraindre les maîtres d’œuvre au respect des délais et donnera la chance aux autres sociétés de prouver leurs capacités en matière de construction et d’urbanisme. S’agissant des assiettes foncières récupérées suite aux différentes opérations de relogement, le ministre a affirmé qu’elles seront exploitées pour la réalisation des différents programmes de logement ou de structures publiques.

M. B.

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