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dimanche 19 mai 2024

Tunisie: La justice émet un mandat d’amener international contre Moncef Marzouki

Un mandat d’amener international a été émis par la justice tunisienne contre l’ancien président tunisien, Moncef Marzouki, a indiqué, jeudi, le bureau de presse du Tribunal de première instance de Tunis.
Selon la même source, c’est le juge d’instruction en charge du dossier de l’affaire Moncef Marzouki qui a émis ce mandat d’amener international.
Cette décision est manifestement motivée par des propos tenus par Marzouki au sujet du report du dernier sommet de la francophonie. Dans une intervention télévisée, le 12 octobre dernier, Moncef Marzouki s’est félicité de la proposition du Conseil permanent de la Francophonie de reporter le XVIIe Sommet de la Francophonie, prévu les 20 et 21 novembre à Djerba, en Tunisie.

« Je suis fier d’avoir œuvré au report du Sommet de la Francophonie », a-t-il dit au journaliste de la chaîne France 24. Deux jours plus tard, le président Kaïs Saïed a demandé, au cours de la réunion du Conseil des ministres, à la ministre de la Justice d’ouvrir une enquête judiciaire contre « ceux qui complotent contre la Tunisie à

l’étranger ». « La dignité du peuple tunisien est au dessus de toute autre considération », a-t-il dit. Les avantages accordés aux personnes ayant sollicité des parties étrangères pour porter atteinte aux intérêts du pays seront retirés, a-t-il ajouté. « Celui qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Tunisie depuis l’étranger doit être accusé de complot contre la sûreté de l’Etat », a-t-il soutenu. Le 15 octobre, une enquête a été ouverte au sujet des déclarations faites par Moncef Marzouki en France, a indiqué le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani.

L’enquête est ouverte conformément à l’article 23 du Code de procédure pénale et par ordonnance de la ministre de la Justice et suite aussi à l’ordre donné par le Procureur général près la Cour d’appel au Procureur de la République près le Tribunal de première instance, a précisé Torkhani dans une déclaration à l’agence TAP. L’article 23 du Code de procédure pénale stipule que « le Secrétaire d’Etat à la Justice peut dénoncer au Procureur Général de la République les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes ».

Rappelons que plusieurs avocats ont déposé une plainte contre l’ancien président tunisien Moncef Marzouki, appelant à l’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de tous ceux qui complotent contre la sûreté extérieure de l’Etat.

En décembre 2011, Moncef Marzouki avait été élu président de la République par l’Assemblée nationale constituante, issue de l’élection du 23 octobre 2011. Il avait recueilli 153 voix pour, 3 contre, 2 abstentions et 44 bulletins blancs sur un total de 202 votants.

Samah Y.

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