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mercredi 29 mars 2023

Tribunal de Sidi M’hamed: 8 ans de prison requis contre Houda Feraoun

Le procureur de la République près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a requis hier, une peine de huit ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA contre l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun, et l’ancien directeur général d’Algérie Télécom, Tayeb Kebbal, pour corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d’indus avantages et abus de fonction.

Par Slim O.

Le Procureur de la République a également requis six ans de prison contre l’accusé Berrani Sid Ahmed, président de la commission des marchés d’Algérie Télécom, et quatre ans de prison contre le reste des accusés, dont l’ancien vice-président directeur général d’Algérie Télécom, Ahmed Choudar, et des membres de cette commission ainsi que son secrétaire technique. Il a aussi demandé cinq ans d’inéligibilité à l’encon-tre de tous les accusés. Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une amende de cinq millions de DA contre les sociétés Huawei et ZTE avec la confiscation du solde des comptes bancaires et postaux et de tous les biens saisis sur ordre du juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed. Le procès qui a débuté lundi se poursuivait avec les plaidoiries de la défense des accusés.

Cour de Tipasa 3 ans de prison ferme requis contre Karim Tabbou
Le ministère public près la Cour de Tipasa a suivi, lundi lors du procès en appel de Karim Tabbou, les réquisitions du parquet du tribunal de première instance de Koléa qui avait demandé trois ans de pison ferme contre lui pour atteinte au moral de l’armée et atteinte à l’unité nationale, sachant que le verdict sera prononcé le 18 octobre.
La cour de Tipasa a rejeté les moyens de forme présentés par la défense de l’accusé, notamment la nullité des procédures de poursuite judiciaire eu égard au fait qu’il a été déjà jugé pour les mêmes faits au niveau de la cour d’Alger et la demande d’abandon du chef d’accusation d’atteinte à l’unité nationale.
La présidente de la chambre correctionnelle près la cour de Tipasa a auditionné l’accusé Karim Tabbou qui a souhaité la tenue de ce procès après trois reports à la demande de sa défense.
A la suite de son réquisitoire, le représentant du ministère public près la cour de Tipasa a suivi les réquisitions prononcées par le tribunal de première instance de Koléa en novembre 2020 lorsque le procureur de la République près cette juridiction avait requis contre Karim Tabbou une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA, considérant que les déclarations de l’accusé étaient dangereuses dans un contexte politique sensible. Répondant aux questions de la juge, Karim Tabbou a rejeté tous les chefs d’accusation retenus contre lui, précisant qu’ «il n’ose songer à porter atteinte à l’unité nationale» et qu’il est «un fervent défenseur de l’unité nationale et territoriale». Concernant le chef d’accusation d’atteinte au moral de l’Armée, il a dit que ses déclarations n’étaient pas dirigées con-tre l’institution militaire à laquelle «il voue du respect».
La défense de Karim Tabbou a plaidé l’acquittement de son client.
S.O./APS

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