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samedi 13 avril 2024

Tipasa : Report du procès en appel de Kamel Chikhi au 14 juin

La chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a décidé, hier, le report, au 14 juin prochain, du procès en appel de Kamel Chikhi, dit «El boucher», accusé dans une affaire de corruption.
Ce 2e report consécutif, depuis la première audience de ce procès en appel programmée le 24 mai dernier, est dû au boycott de l’activité judiciaire par la défense.
Le 18 avril dernier, le tribunal de première instance de Tipasa a condamné Kamel Chikhi à deux ans de prison ferme pour «octroi d’indus privilèges», tandis qu’un notaire du centre-ville de Tipaza, répondant aux initiales de Ch. A, cité dans cette affaire, a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui.
Le même tribunal a également condamné le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts, l’accusé Ch. Dj, à deux ans de prison dont une année avec sursis, pour le délit
d’«octroi de dégrèvements et d’exemptions fiscaux illégaux», alors qu’il a été acquitté du délit d’obtention d’«indus privilèges».
Quant à la quatrième accusée dans cette affaire A. B. A, inspectrice centrale et cheffe de bureau du même service des impôts, elle s’est vu infliger une peine d’une année d’emprisonnement avec sursis. Le représentant du ministère public près le tribunal de Tipasa avait requis, lors du procès qui s’est déroulé le 4 avril dernier, après cinq reports consécutifs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de DA à l’encontre de Kamel Chikhi.
Il a aussi requis une peine de sept ans de prison ferme à l’encontre du notaire. Par ailleurs, des peines de cinq ans et de deux ans de prison ferme ont été requises contre respectivement le chef du service chargé de l’enregistrement aux impôts et l’inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service.
Kamel Chikhi, qui avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre 2020, est poursuivi dans cette affaire, pour «octroi d’indus avantages». La première audience dans cette affaire a été programmée le 17 janvier dernier.
Les faits de cette affaire remontent à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Benian (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant. Kamel Chikhi a bénéficié, au titre de ce contrat, d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1 % des taxes, au lieu de 5 %, un fait considéré en violation avec la législation en vigueur.
Les autorités compétentes ont ouvert une enquête judiciaire en 2018 et engagé des poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption.
Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.
Slim O.

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