Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, hier, une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, consacrée au projet de loi des finances (PLF-2023), a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.
Par Massi Salami
Après présentation, par le ministre des Finances du projet de loi et son débat, le Président a donné un ensemble d’instructions et de directives. Concernant le dossier du pouvoir d’achat, le chef de l’Etat a mis en avant le rôle du Gouvernement dans la garantie de la disponibilité et de la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés, tout en luttant contre la spéculation sous toutes ses formes. Comme il a insisté à accorder un intérêt accru à l’amélioration de la situation sociale du citoyen, en premier lieu. Au sujet du dossier des véhicules, Abdelmadjid Tebboune a donné instruction d’autoriser les citoyens à importer les véhicules de moins de trois ans à leurs frais et pour leurs propres besoins et non à des fins commerciales. Il a été aussi décidé d’autoriser les constructeurs automobiles étrangers à importer les véhicules pour les vendre en Algérie, parallèlement au suivi méticuleux et continu du processus de lancement d’une véritable industrie automobile en Algérie, dans les plus brefs délais. Dans ce même registre, le président Tebboune a ordonné de présenter le cahier des charges relatif aux concessionnaires automobiles lors du prochain Conseil des ministres pour en arrêter le contenu avant la fin 2022. Pour l’Impôt sur la fortune (ISF), le Président a instruit le Gouvernement à l’effet de poursuivre la modernisation et la numérisation de tous les secteurs, pour que les indicateurs de fonctionnement et d’équipement soient précis et répondent aux exigences du développement national. La numérisation totale de tous les secteurs en 2023, en accordant un intérêt particulier à l’accélération de la digitalisation du secteur fiscal et des biens appartenant à des individus dans tous les domaines pour recenser la fortune, au lieu d’une politique fiscale ne ciblant que les petits fonctionnaires et travailleurs, est-il indiqué. Aussi, instruction a été donnée d’enclencher une opération de recensement minutieuse des potentialités financières et matérielles sous toutes leurs formes, sur le marché parallèle et le lancement d’un plan national pour l’enregistrement de toutes les transactions commerciales sur un réseau électronique d’informations et de données auprès du secteur fiscal. Lors de cette réunion extraordinaire du Conseil des ministres, il a été aussi question de créer des zones franches à Tindouf, Timiaouine, Tinzaouatine et Taleb Larbi, à même d’atteindre une flexibilité économique. Autre directive donnée par le Président, celle d’autoriser les exportateurs à exporter, dans le cadre de l’échange libre, les produits non consommables fabriqués localement, à l’instar du plastique et dérivés, en fonction de la liste fixée par le ministère du Commerce et à exporter la surproduction industrielle nationale avec déclaration en douane. Dans le secteur de l’Habitat, le président Tebboune a enjoint d’affecter des assiettes foncières pour la construction de logements sociaux, avec maintien de l’engagement de l’Etat à apporter son aide au logement rural. Il a aussi ordonné de lancer une consultation nationale pour trancher de manière définitive sur le projet de la nouvelle ville de Boughezoul. Pour le secteur de l’Education, le chef de l’Etat a enjoint d’exploiter de façon optimale et efficace les structures et établissements, ainsi que tous les moyens disponibles actuellement, de façon à préserver les capacités financières de l’Etat et en tirer avantage au profit du secteur de l’Education. Concernant le secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales, il a été décidé de procéder, sans délai, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision. Comme le Président a donné instruction d’élaborer une étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale.
M. S.
