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dimanche 2 octobre 2022

Suspension

La Hongrie, dans le viseur des institutions européennes depuis plusieurs années, vient semble-il d’être punie pour avoir reconduit pour un quatrième mandat consécutif son président Viktor Orban. Une procédure inédite qui permet de suspendre le versement de fonds européens en cas de violation des principes de l’État de droit vient en effet d’être lancée au lendemain de la nouvelle victoire du président conservateur. La Commission européenne est donc passée à l’acte mardi contre la Hongrie en annonçant le déclenchement d’une procédure qui pourrait priver Budapest de fonds européens en raison d’accusations de corruption. Le lancement de cette procédure inédite a été annoncé mardi par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devant le Parlement européen, qui a applaudi cette initiative. Gergely Gulyas, le chef de cabinet du Premier ministre Viktor Orban, a immédiatement accusé la Commission de «commettre une erreur» et de vouloir «punir les électeurs hongrois pour ne pas avoir exprimé une opinion au goût de Bruxelles lors des élections de dimanche». La Pologne, autre pays régulièrement aux prises avec Bruxelles sur les questions d’État de droit, échappe en revanche à une telle procédure à ce stade. Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, «a parlé aujourd’hui avec les autorités hongroises et les a informées que nous allions maintenant envoyer la lettre de mise en demeure pour activer le mécanisme», a déclaré mardi la responsable allemande lors d’une séance de questions-réponses avec les eurodéputés. Elle n’a pas précisé quel était le contenu de cette lettre. Mais dans un précédent courrier envoyé en novembre à Budapest, la Commission avait exprimé ses inquiétudes à propos de problèmes de passation de marchés publics, de conflits d’intérêts et de corruption. Une lutte insuffisante contre la corruption est aussi la raison du blocage par la Commission du plan de relance hongrois, d’un montant de 7,2 milliards d’euros de subventions européennes. Les discussions avec Budapest sur cette question «ne permettent actuellement pas de trouver un terrain d’entente», a commenté Ursula von der Leyen. Félicité par le président russe Vladimir Poutine dont il est proche, Viktor Orban n’a pas manqué de s’en prendre aux «bureaucrates de Bruxelles» dans son discours de victoire, égratignant aussi le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Des commentaires peu appréciés à Bruxelles, en pleine invasion russe de l’Ukraine. Le mécanisme de «conditionnalité» est une procédure en vigueur depuis janvier 2021, mais encore jamais utilisée, permettant de suspendre le versement de fonds européens à un pays où sont constatées des violations de l’État de droit portant atteinte aux finances de l’UE. Une éventuelle suspension ou une réduction des paiements doit être approuvée par au moins 15 États membres sur 27, représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE. Une telle procédure devrait prendre entre six et neuf mois. La Cour de justice de l’UE a confirmé la légalité de ce règlement mi-février, en rejetant les recours en annulation de la Hongrie et de la Pologne. Le Parlement européen pressait depuis des mois la Commission d’activer ce mécanisme, mais cette dernière avait décidé d’attendre le feu vert de la Cour. Cette nouvelle attaque de l’UE tombe toutefois d’autant plus mal que la Hongrie est, avec la Pologne, depuis le début de la guerre en Ukraine le pays qui accueille plus de réfugiés transitaires, leur fournissant nourriture, hébergement et soins, le temps qu’ils soient pris en charge par un pays d’accueil définitif. Une lourde tâche qui coûte beaucoup d’argent aux contribuables hongrois et qui va peser encore plus lourd aujourd’hui alors que l’UE veut réduire les aides à Budapest.

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