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mardi 28 juin 2022

Suite à la levée des obstacles: Entrée en exploitation de près de 600 projets d’investissement

Le ministère de l’Industrie a indiqué dans un document qu’«un total de 589 projets d’investissement ayant bénéficié d’une levée d’obstacles sont entrés en exploitation effective, ce qui a permis la création de 33 794 postes d’emploi» et «la réalisation en cours de 746 projets en suspens, devant assurer 48 206 autres postes d’emploi, ont été enregistrés».

Par Thinhinane Khouchi

Les chiffres avancés dans un bilan du ministère de l’Industrie font ressortir que le nombre de projets qui sont effectivement entrés en phase d’exploitation représente près de 70 % des projets libérés par le Comité national et les comités de wilaya chargés du suivi et de la levée des obstacles, soit 854 projets d’investissement jusqu’au 24 avril en cours. Des projets qui devront permettre la création de plus de 51 000 emplois. Le Comité national et les comités de wilaya visent, globalement, à lever les obstacles sur 915 projets d’investissement achevés, mais toujours pas en phase d’exploitation pour des raisons d’ordre administratif. Après la mise en exploitation de tous ces projets en suspens, dont la valeur totale d’investissement est estimée à 538 milliards et 193 millions de DA, 52 187 emplois seront créés, selon la même source. Ces investissements consistent en des projets des Petites entreprises (10 à 49 emplois) à raison de 60 %, contre 29 % pour les projets des moyennes entreprises (50 à 250 emplois), de 7 % pour les très petites entreprises (1 à 9 emplois) et de 5 % pour les grandes entreprises (plus de 250 emplois). Par secteurs d’activité, le bilan fait état de 198 projets liés aux industries agroalimentaires, soit 22 % du total des projets. Le secteur de la chimie-caoutchouc-plastique compte 149 projets, soit 16 % du total des projets concernés par la levée des obstacles, suivi par les Industries sidérurgiques, métalliques, mécaniques, électriques et électroniques (141 projets), les services (122 projets), les matériaux de construction-céramique-verre (108 projets), le tourisme (75 projets) et les industries du bois-liège-papier (48 projets), les industries pharmaceutiques (38 projets), les industries textiles (14 projets), l’agriculture-pêche-sylviculture (11 projets), la santé (9 projets) et l’énergie (deux projets). Des obstacles ont été levés sur tous les projets en suspens au niveau de 26 wilayas, dont le taux oscille entre 80 et 98 % dans 11 wilayas, 50 et 80 % dans 11 autres et moins de 50 % dans les wilayas restantes. Concernant les mécanismes pour la levée des obstacles, le ministère de l’Industrie a souligné l’existence d’une «complémentarité et d’une coordination parfaites» entre le Comité national et les comités de wilaya. Ces projets sont traités en premier lieu au niveau local par un comité de wilaya, présidé par le wali et composé des secteurs de l’Industrie, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Habitat, de l’Energie, des Finances, des Ressources en eau, de l’Environnement et du Tourisme. Ledit comité étudie les causes ayant conduit à cette obstruction, en examinant chaque projet au cas par cas et les moyens de levée des obstacles selon sa nature, pour ensuite octroyer des autorisations exceptionnelles d’exploitation pour des projets qui peuvent être libérés au niveau local. Ces projets entrent donc immédiatement en phase d’exploitation, mais avec un délai accordé à l’investisseur pour se conformer aux lois et règlementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les contrats de construction, les certificats de conformité et autres. Lorsque les comités de wilaya ne parviennent pas à lever les obstacles sur certains projets (si cela outrepasse leurs prérogatives), les dossiers des projets sont transférés au Comité national pour être étudiés au niveau central. Présidé par le ministre de l’Industrie, le Comité national de levée des obstacles sur les projets en suspens est composé des secrétaires généraux des ministères de l’Industrie, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Habitat, de l’Energie, des Finances, des Ressources en eau, de l’Environnement et du Tourisme. Les résultats des réunions périodiques du Comité sont consignés dans des rapports mensuels qui sont soumis au Premier ministre, tout en donnant des instructions à l’effet de leur prise en charge par les secteurs concernés. Les raisons entravant l’entrée en exploitation de ces projets sont liées principalement aux autorisations relatives aux actes d’urbanisme, notamment le permis de construire et le certificat de conformité, aux autorisations relatives à l’exploitation et aux décisions accordées par les services concernés et aux travaux relatifs aux routes.

Ministère de l’Industrie: réalisation en cours de 746 projets en suspens
Par ailleurs, le ministère de l’Industrie a entamé le recensement des projets d’investissement en suspens «qui sont en cours de réalisation», en vue d’en lever les obstacles, de même que pour les projets en suspens achevés. A ce jour, la réalisation en cours de 746 projets en suspens et devant assurer
48 206 autres postes d’emploi, ont été enregistrés. Il est à noter que généralement les entraves les plus importantes qui se dressent face aux investissements en suspens en cours de réalisation, sont les actes d’urbanisme, les décisions d’octroi de concessions, le raccordement aux différents réseaux (gaz, eau, électricité…), le changement de dénomination sociale, le financement bancaire, l’aménagement des zones industrielles, les zones d’activité, l’exploitation illégale des terres agricoles ainsi que les poursuites judiciaires.
T. K.

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