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mardi 6 décembre 2022

Soulagement du citoyen des pratiques bureaucratiques: Plus de casier judiciaire ni certificat de nationalité dans les dossiers administratifs

Désormais, le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne feront plus partie des pièces à fournir dans les dossiers administratifs. La mesure qui sera mise en application prochainement vise à alléger les procédures et à soulager le citoyen des pratiques bureaucratiques administratives. Censée épargner aux citoyens la paperasse inutile, l’introduction du passeport et de la carte d’identité biométriques en Algérie ne les a pas soulagés des lourdeurs administratives pour la constitution d’un quelconque document administratif. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a dénoncé jeudi passé les aberrations dans la constitution des dossiers administratifs. Le ministre tacle une nouvelle fois l’administration algérienne qui s’attache à de vieilles habitudes bureaucratiques qui pénalisent le citoyen à chaque fois qu’il est obligé de constituer un dossier administratif. Ainsi, le garde des Sceaux pointe du doigt les incohérences dans ces exigences. Pourquoi continuer à exiger le certificat de nationalité pour un Algérien disposant d’un passeport ou d’une carte d’identité valide ? Pourquoi exige-t-on du citoyen un casier judiciaire alors que plusieurs secteurs de l’administration publique sont connectés à la base de données du ministère de la Justice ?, s’est interrogé le ministre. Zeghmati dit ne pas comprendre ces incohérences, soulignant que la carte nationale d’identité et le passeport suffisent pour définir la nationalité algérienne. «Quand quelqu’un vous dit j’ai un passeport, qu’est-ce que cela signifie ? Qu’il est Algérien ! Le passeport algérien n’est établi que pour un citoyen algérien. Il en est de même pour la carte d’identité nationale. Alors pourquoi exige-t-on encore du citoyen qu’il présente un certificat de nationalité pour un dossier d’emploi, un registre du commerce ou encore pour les besoins d’un concours ?» Pour Zeghmati, c’est un non-sens ! «On ne peut pas donner de tels documents à un non Algérien !». Il annonce des amendements dans ce sens afin d’alléger certains dossiers administratifs et abolir de telles exigences. «Nous allons prochainement déposer un texte devant le Parlement pour supprimer le casier judiciaire et le certificat de nationalité et définir les cas particuliers dans lesquels ces documents seront exigibles ; pour le reste la carte d’identité et le passeport suffisent, car celui qui a une carte d’identité nationale ou un passeport algérien, sa nationalité est attestée de fait par ces deux documents», a t-il déclaré lors de sa visite à Oran. Il dira, enfin, que «le certificat de nationalité ainsi que le casier judiciaire ne seront exigibles que dans certains cas particuliers que nous nous attelons à définir».

Promulgation prochaine d’une loi contre l’enlèvement
Le secteur de la Justice s’attelle actuellement à l’élaboration d’un texte de loi contre l’enlèvement, devant être promulgué prochainement. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, explique que de nombreux ateliers sont ouverts actuellement dans le secteur de la Justice et à leur tête la loi criminalisant l’enlèvement dont le président de la République a instruit la préparation en août dernier afin de garantir la sécurité du citoyen et de lutter contre ce crime dont la peine d’emprisonnement proposée sera de cinq ans de prison à la perpétuité en cas d’assassinat, en plus d’une amende qui atteindra les deux millions de dinars. Zeghmati a également fait savoir que de nombreux textes de loi sont actuellement en phase de révision, dont la loi 01-06 concernant la lutte contre la corruption. Le ministre a annoncé, d’autre part, qu’une loi de procédure pénale est en cours d’élaboration dont la mouture sera soumise aux magistrats pour l’enrichir par des propositions, soulignant que cette loi est importante et son enrichissement doit se faire par des propositions constructives de la part des magistrats du domaine. D’autre part, M. Zeghmati a insisté sur la programmation des affaires en retard au niveau des tribunaux pour qu’elles n’agissent pas contre les intérêts des citoyens, affirmant que le problème des notifications sera prochainement réglé définitivement. Dans ce cadre et en réponse à la question d’un magistrat qui a fait état d’un grand nombre de justiciables absents lors des procès car n’ayant pas reçu de convocations, le ministre a indiqué que «le taux des jugements et des décisions par défaut est de l’ordre de
32 % au niveau national, ce qui représente une problématique devant être réglée bientôt par la numérisation».

Louiza A. R.

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