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lundi 26 septembre 2022

Sept individus sous mandat de dépôt à M’sila: Fraude électorale, la fin de l’impunité ?

Des responsables de bureau de vote impliqués dans un acte de fraude électorale sont en prison à M’sila. C’est une première, avec la justice qui réagit après avoir été saisie de dépassements. Cela augure-t-il d’une fin de l’impunité et un changement dans les pratiques de certaines personnes qui s’arrogent le droit de bourrer les urnes au détriment de la volonté populaire ?

Par Aomar Fekrache

Un communiqué du Parquet général près la cour de M’sila a annoncé  que sept individus, impliqués dans une affaire de fraude lors des législatives du 12 juin à Maarif (M’sila), ont été placés en détention provisoire. Il s’agit, note la même source, du chef de bureau de vote (O.H), son adjoint (Z.A), un chef de bureau (F.DJ), un secrétaire dans un bureau de vote (R.S), un deuxième adjoint (S.A), un secrétaire adjoint dans un bureau de vote (B.L) et un dépouilleur de bulletins dans un bureau de vote (B.M). Les faits de cette affaire remontent au signalement parvenu au Parquet général par la délégation locale de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) de M’sila, faisant état de fraudes enregistrées à 18h40 dans la commune de Maarif, où a été forcé le bureau de vote N° 19 au centre Djebel Thamer. Des instructions ont, à cet effet, été données pour diligenter une enquête préliminaire approfondie, auditionner toutes les personnes concernées et présenter les parties impliquées. Les accusés, conformément aux procédures de comparution immédiate, étaient poursuivis pour «gonflage et dénaturation des PV et des bulletins des électeurs, perturbation du fonctionnement du bureau de vote et atteinte à l’exercice du droit et à la liberté de vote conformément aux articles 286 et 295 de la loi organique relative au code électoral». L’affaire, apprend-on, a été reportée par le président de l’instance, sur demande de la défense, au 24 juin en cours, tandis que les accusés ont été placés sous mandat de dépôt. L’on ignore si des affaires de ce genre ont été signalées dans d’autres circonscriptions électorales, mais ce dont on est sûr c’est que la justice doit sévir afin de protéger le choix des citoyens, exprimé par les urnes.

Conseil constitutionnel : 400 recours déposés
Par ailleurs, il est à signaler que le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a annoncé, jeudi à Alger, que le Conseil était destinataire de plus de 400 recours déposés par les candidats aux législatives.
Cette annonce intervient après l’expiration des délais de recours, soit 48 heures après l’annonce des résultats préliminaires par l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie).
«Le Conseil constitutionnel examinera et tranchera sur ces recours, et s’il s’avère que le recours est fondé, une décision motivée sera rendue, soit par l’annulation de l’élection contestée ou la reformulation du procès-verbal des résultats établis à cet effet et l’annonce du candidat élu de droit», a expliqué M. Fenniche. Le Conseil constitutionnel «n’a pas encore reçu de la part de l’Anie les résultats préliminaires des législatives du 12 juin», a-t-il précisé, rappelant que le Conseil, conformément à la loi, «doit arrêter les résultats définitifs du scrutin dans un délai maximal de dix jours à compter de la date de réception des résultats». Autrement, en cas d’aboutissement d’un recours, le député proclamé provisoirement gagnant sera remplacé par un autre candidat au poste de membre de l’Assemblée populaire nationale (APN).
A. F.

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