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vendredi 19 août 2022

Sénat: Présentation du projet de loi sur les zones franches

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté, hier, devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches.Lors d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée à la présentation et au débat du projet de loi, et présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Besma Azouar, M. Rezig a indiqué que le nouveau texte contribuera, en fixant les règles régissant les zones franches, à encourager et à diversifier la production locale mais aussi à promouvoir les exportations et à réduire la facture des importations.En vertu de ce projet de loi qui comprend 21 articles répartis sur 5 chapitres, la gestion de la Zone franche sera accordée contre une redevance à payer auprès de l’administration des domaines, selon M. Rezig qui précise que cette mesure sera accompagnée d’autres avantages fiscaux et douaniers concernant les activités commerciales qui y sont effectuées. M. Rezig a précisé que ce texte de loi s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre des instructions et directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a chargé le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations de traiter le problème de la contrebande par le développement du commerce extérieur et «la création de zones franches avec les pays africains voisins». Il a rappelé la mise en place d’un groupe de travail englobant tous les secteurs ministériels concernés en plus de la Banque d’Algérie (BA), en vue d’entamer l’examen du projet de création de ce type de zones tout en prenant l’avis des associations professionnelles concernées et des académiciens algériens. L’augmentation des zones franches dans le monde a conduit à la création de l’Organisation mondiale des zones franches en 2014, pour promouvoir les échanges de vues, les bonnes pratiques, et l’échange de données et d’expertises, a-t-il rappelé.
Il a également évoqué la création de l’Organisation des zones libres africaines, une plateforme d’échange des différents modèles de développement des zones économiques en Afrique, regroupant actuellement 37 pays africains. L’objectif de ces zones étant de faciliter les activités, et ce, à travers la mise en place d’une série d’incitations, à l’instar des infrastructures, des exonérations douanières et fiscales et des procédures administratives simplifiées, utilisées comme un des outils des politiques du développement économique national, a fait savoir M. Rezig, soulignant que ces zones cherchent actuellement à attirer les start-up et les sociétés étrangères dont les produits sont destinés essentiellement à l’exportation. Ces zones constituent également l’un des mécanismes de développement au niveau national et régional, et ce, à travers la création d’emplois, l’amélioration de la formation professionnelle, le développement et la diversification des exportations, en plus d’attirer les investissements étrangers directs et d’augmenter les recettes en devises, a-t-il dit.
Ainsi, la création de ce type de zones «est au service de la vision stratégique des hautes autorités du pays dans l’adoption de la politique des zones libres en faisant de celles-ci des points de coopération et d’intégration économique en Afrique et un mécanisme de diversification de l’économie nationale et de promotion des exportations», a ajouté le ministre.
Après l’adoption par le Conseil de la nation de ce projet de loi, le texte d’application sera promulgué. Un cahier des charges sera établi pour le concessionnaire, fixant la position géographique de la zone libre, l’activité autorisée et autres conditions contenues, a-t-il précisé.
Le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches a été adopté la semaine dernière à l’unanimité par les députés de l’APN.

La loi sur les zones franches «permettra de renforcer la production locale»
Le projet de loi fixant les règles générales applicables aux zones franches permettra de renforcer et de stimuler la production nationale, a affirmé la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation dans son rapport préliminaire sur le texte de loi présenté, hier, en plénière.
Le rapport de la commission a été présenté lors d’une plénière du Conseil de la nation consacrée à la présentation et l’examen de ce projet de loi présidée par Salah Goudjil, président de l’institution parlementaire, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
«La mise en place d’un cadre juridique régissant les zones franches est une solution sur laquelle mise l’Etat pour assurer un véritable décollage pour une économie nationale productive», indique la commission dans son rapport.
Estimant que «de nouveaux contours commencent à se dessiner pour l’écosystème d’investissement», la commission a jugé nécessaire pour concrétiser cette entreprise «d’adopter une nouvelle approche reposant sur la levée des obstacles bureaucratiques sur l’investissement, au titre d’une nouvelle vision économique loin des anciennes pratiques», ajoute le rapport.
Kamel H.

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