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lundi 27 juin 2022

Sénat / Pour protéger les droits des justiciables : Nécessité de disposer de magistrats spécialisés

Les membres du Conseil de la nation ont salué hier les nouvelles dispositions contenues dans les projets de loi relatifs à l’organisation judiciaire, à l’assistance judiciaire et aux compétences du Conseil d’Etat, jugeant nécessaire de disposer, en parallèle, de magistrats spécialisés, notamment dans les tribunaux administratifs, afin de protéger les droits des justiciables.
Dans leurs interventions lors du débat des projets de loi présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, des membres du Conseil de la nation ont estimé que les dispositions proposées, en accord avec la Constitution de novembre 2020, étaient de nature à renforcer la protection des libertés individuelles et collectives et des droits des justiciables, appelant à accorder un intérêt particulier à la question de la formation et de la spécialisation des magistrats.
Pour le sénateur du parti du Front de libération nationale (FLN), Fouad Sebouta, la nouvelle organisation judiciaire proposée doit s’accompagner d’une « formation sérieuse et spécialisée » des magistrats, notamment dans les tribunaux administratifs.
Son collègue du Rassemblement national démocratique (RND), Fouad Lakhal, a estimé que la nouvelle organisation judiciaire « s’impose pour promouvoir le système judiciaire national », appelant à définir la compétence territoriale des cours de justice.
Le membre du tiers présidentiel, Azzouz Nasri, a proposé d’inclure dans la nouvelle organisation judiciaire « les tribunaux maritimes compte tenu de leur importance dans la protection de l’économie nationale ».
Le sénateur a également appelé à définir à quel niveau intervient le recours à l’assistance judiciaire dans les régions reculées pour garantir le principe d’égalité et les droits des justiciables.
Les trois projets de loi seront soumis demain au vote des membres du Conseil de la nation lors d’une séance plénière.
Mahi H.

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