La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Agence Cnas de Béjaïa) a procédé à 3 843 opérations de contrôle depuis le début de l’année passée (2021) jusqu’au 1er semestre de l’année en cours, à l’issue desquelles 1 654 infractions ont été relevées.
Par Hocine Cherfa
De ces actions, 19 149 contrôles concernent les employeurs affiliés à l’Agence, dont 277 dans le secteur économique public, 18 668 dans le secteur économique privé et enfin 204 dans les administrations. Pour ce faire, la Cnas a renforcé les opérations de contrôle par la mobilisation de 20 contrôleurs des employeurs. En parallèle à ces opérations, une campagne intitulée «L’affiliation à la sécurité sociale est un droit garanti». Il
s’agit d’informer, de sensibiliser les employeurs et les personnes exerçant dans le secteur de l’informel à s’affilier à la sécurité sociale ainsi qu’au système de télé-déclaration mis en place, entre autres. «Cette action entre dans le cadre de la concrétisation des obligations contenues dans le Plan d’action du gouvernement de l’année 2020-2024, spécialement en ce qui concerne l’élargissement de la base de cotisation pour les personnes exerçant dans le secteur informel, autrement dit l’‘’officialisation du travail’’ et de les encourager à se déclarer à la sécurité sociale». «Les cotisations à la sécurité sociale représentent la principale ressource de financement des Caisses de la sécurité sociale, c’est un facteur important dans la préservation de l’équilibre de ces dernières et permet, ainsi, la pérennisation de notre système basé sur la solidarité entre les personne et les générations», lit-on dans le communiqué de l’Agence. «Le système de sécurité sociale assure une couverture globale du salarié et de ses ayants droit contre tous les risques professionnels et de la vie quotidienne, notamment en matière de prise en charge médicale», expliquent les rédacteurs du communiqué. Ces portes ouvertes devraient s’étaler jusqu’au 31 décembre de l’année. Il s’agit de «rappeler aux employeurs leurs obligations vis-à-vis de la sécurité sociale, la nécessité de déclarer leurs employés et de les informer sur les facilitations mises en place pour les accompagner ainsi que les dispositions de stimulation pour la promotion de l’emploi», fait savoir la Cnas. Il est mis à la disposition des employeurs des services numériques, notamment la plateforme numérique du système télé-déclaration, laquelle est disponible sur le site officiel de la Caisse. Elle permet aux employeurs d’effectuer leurs obligations à distance, en toute simplicité, sans se déplacer aux locaux de la Caisse. Elle fournit aussi plusieurs services, en l’occurrence, «la déclaration de l’assiette des cotisations à la sécurité sociale DAC, la déclaration des mouvements des salariés, déclaration annuelle des salaires et des salariés, l’E-paiement des cotisations de la sécurité sociale, édition des attestations de mise à jour des employeurs, édition des attestations d’affiliation des employés et leur authentification via l’espace ElHanaa Cnas ainsi que les déclarations annuelles». La plateforme permet aussi aux employeurs d’effectuer des «demandes d’échéancier de paiement des cotisations antérieures, la vérification de la situation du cotisant vis-à-vis de la Caisse, dépôt d’ordre de paiement et l’avis de débit afin de valider les virements de compte à compte, dépôt à distance des décomptes de paiement en espèce et la déclaration d’immatriculation et d’affiliation des salariés».
H. C.
