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mardi 20 octobre 2020

Salles de cinéma inexploitées: Possibilité de rétrocession au ministère de la Culture

Les salles de cinéma, inexploitées ou détournées de leur vocation initiale, peuvent être rétrocédées au domaine privé de l’Etat et dont la gestion est confiée au ministère de la Culture, selon le texte du projet de loi de finances (PLF 2021), publié sur le site Internet du ministère des Finances.
«Les salles de spectacles cinématographiques, cédées aux communes en application de l’article 88 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, non exploitées ou détournées, peuvent être, après délibération de l’Assemblée populaire communale, rétrocédées au domaine privé de l’Etat et dont la gestion est confiée au ministère de la Culture, selon les termes de l’article 109 du texte, qui exclut les biens immeubles appartenant à des particuliers».L’article 110 du projet de loi stipule que l’Etat apportera une contribution financière au profit des communes concernées par le transfert des salles de cinéma.
Les salles de cinéma, entre autres structures publiques, ont été cédées, à titre gratuit, au profit des communes sur le territoire desquelles ces lieux de spectacle sont situés, selon les termes de l’article 88 de la loi de finances pour 1981.
Le ministère de la Culture et des Arts compte aujourd’hui 81 salles de cinéma sous sa tutelle dont à peine 25 sont exploitées, alors que les communes s’attribuent la gestion de plus de 251 autres salles majoritairement inexploitées, délabrées ou détournées.
F. H.

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