Le Conseil de sécurité de l’ONU doit inclure un chapitre sur les droits de l’Homme et un autre sur l’état de droit dans le mandat de la Minurso, face à l’augmentation significative des violations marocaines au Sahara occidental depuis la rupture du cessez-le-feu de 1991, en novembre 2020, souligne la Fédération d’associations catalanes amies du peuple sahraoui (ACAPS).
Face à l’intensification des cas de répression et de violations des droits de l’Homme par les autorités de l’occupation marocaines dans les territoires sahraouis occupés, «le Conseil de sécurité des Nations unies doit inclure un chapitre sur les droits de l’Homme, ainsi qu’un chapitre sur l’état de droit, dans le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso)», indique un rapport de la fédération. Et «en l’absence d’un mécanisme indépendant et crédible pour assurer le plein respect des droits de l’homme au Sahara occidental, le Secrétaire général des Nations unies doit accorder une place significative dans son rapport au Conseil de sécurité aux violations du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme (y compris les avis et déclarations publiés par les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies) au Sahara occidental», selon le document.
D’après le rapport, «le refus du Maroc de mettre en place un mécanisme indépendant et crédible de surveillance et de dénonciation des violations des droits de l’homme alimente le contexte d’impunité auquel est confrontée la population sahraouie». Le présent rapport est coordonné par l’ACAPS et NOVACT, l’Institut international pour l’action non-violente qui promeut le processus de transformation sociale basé sur les droits humains, la justice et la démocratie dans la région euro-méditerranéenne. Intitulé «Visibiliser l’occupation au Sahara occidental», le rapport est soutenu par le groupe de soutien pour la protection et la promotion des droits de l’Homme au Sahara occidental (300 ONGs du monde entier) et l’Association des familles de prisonniers et disparus sahraouis (Afapredesa).
Les auteurs de ce rapport appellent aussi la Minurso à «protéger la population civile dans les zones les plus proches du développement des hostilités, dans le cadre de son mandat de contrôle du cessez-le-feu», soulignant que la mission onusienne «doit également prendre d’urgence le contrôle de la zone tampon au sud du Sahara occidental et s’assurer qu’elle restera démilitarisée».
Le rapport qui couvre la période allant du 13 novembre 2020 au 13 novembre 2021 a pour objectif de contribuer à briser le mur du silence de l’impunité et de l’inaction concernant la situation des droits et libertés dans les territoires sahraouis occupés ainsi que de fournir des informations rigoureuses sur l’intensification par l’occupant marocain des violations qui ont eu lieu au cours de l’année écoulée.
Dans ce contexte, le rapport note qu’au moins 160 violations des droits civils et politiques et des droits des femmes ainsi que des violations de la quatrième Convention de Genève, ont eu lieu pendant cette période au Sahara occidental, précisant qu’il s’agit uniquement des cas et des témoignages qui ont pu parvenir aux mains des défenseurs sahraouis des droits de l’homme ou qui sont inclus dans les rapports périodiques d’organisations des droits humains.
Dans ce sillage, les auteurs ont cité de nombreux cas de violations des droits de l’homme du peuple sahraoui et de répression contre les prisonniers ainsi que les activistes et militants des droits humains dont
Sultana Khaya, qui est assignée à résidence depuis novembre 2020 avec sa famille et subit depuis toutes les formes de torture, d’intimidation, de viol et
d’agression sexuelle, des pratiques inhumaines vivement dénoncées dans le rapport ACAPS/NOVACT.
A cet effet, le rapport juge impératif que la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits (SRSG-SVC) «prenne la responsabilité de dénoncer les agressions et les violences sexuelles subies par la population protégée et, en particulier, par les femmes activistes dans ce territoire». «En l’absence d’une puissance administrante, le Secrétaire général de l’ONU doit recueillir les informations statistiques et autres informations pertinentes de nature technique relatives aux conditions économiques, sociales et éducatives dans le territoire occupé», insistent les auteurs du rapport.
Un texte collectif avertit la France des conséquences de la non-décolonisation du Sahara occidental
Un texte collectif a appelé vendredi la France à assumer ses responsabilités, la mettant en garde contre les conséquences de la non-décolonisation du Sahara occidental et des risques de la dégradation de la situation en Afrique du Nord.
«Si la Monarchie marocaine continue d’être soutenue par les autorités françaises dans ses velléités actuelles, en dépit (de la violation flagrante) du droit international, la situation risque de s’aggraver encore davantage au détriment de la stabilité de la région et, surtout, de la paix entre les peuples», ont averti les premiers signataires, des anthropologues et sociologues.
Les auteurs du texte ont appelé les autorités françaises à promouvoir en urgence «le droit international et de régler, une fois pour toutes, par le droit et uniquement le droit, les problèmes qui minent les peuples et les Etats de la région».
Ils ont rappelé qu’ils avaient déjà averti l’opinion publique et le président français, Emmanuel Macron, de «la lourde responsabilité de la France dans la non-décolonisation du Sahara occidental», ajoutant que plutôt que de se conformer au droit international et tout en reconnaissant la colonisation comme un crime contre l’Humanité, «les autorités françaises soutiennent la colonisation marocaine de ce territoire non-autonome des Nations unies». Paris a ainsi procédé à l’installation d’«une délégation de la Chambre française de commerce et d’industrie à Dakhla, dans la partie illégalement occupée par le Maroc, permis la mise en place via l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de partenariats scientifiques marocco-français couvrant le Sahara occidental, ouvert une antenne du parti présidentiel LREM à Dakhla occupée également et soutenu le pillage des ressources naturelles au Sahara occidental (comme en témoignent les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 septembre dernier, la France apparaissant avec le Maroc dans la partie défenderesse)», ont-ils ajouté. Les premiers signataires de ce texte ont souligné que ce «positionnement en faveur du Maroc, pour des raisons purement économiques et politiques, a conforté la monarchie marocaine dans ses velléités expansionnistes et illégales» : agression militaire dans la zone tampon de Guerguerat, le 13 novembre 2020 – événement déclencheur de la reprise des hostilités armées au Sahara occidental –, «normalisation» ou «accord entre colons» avec Israël en soutien à la colonisation du Sahara occidental, espionnage tous azimuts via le logiciel israélien Pegasus ainsi qu’appui et instrumentalisation de l’organisation terroriste MAK (dont le chef est domicilié en France).
Ils ont précisé que face à ces provocations, les autorités algériennes ont «réagi avec retenue, de manière diplomatique et économique (non renouvellement du contrat du gazoduc GME passant par le Maroc), sachant que le Maroc s’apprête à bâtir, en coopération avec Israël, une base militaire près de Melilla, à quelques encablures de l’Algérie».
«La vérité est que la guerre a déjà commencé en raison de l’incapacité de la communauté internationale, et de l’absence de volonté claire de la France en particulier, à faire valoir le droit international (en Afrique du Nord)», insiste le document, rappelant qu’en novembre 2020, «dans un relatif silence complice de nombreux médias, le Front Polisario a dû reprendre les armes, après avoir attendu pendant près de 30 ans le référendum d’autodétermination sur le Sahara occidental, conformément à la résolution 690 du Conseil de sécurité de l’ONU du 29 avril 1991, et qui n’a jamais eu lieu».
Ce conflit armé a déjà généré ses crimes de guerre : entre autres, trois civils algériens assassinés par une attaque marocaine au drone sur l’axe Nouakchott-Ouargla le 1er novembre 2021, 11 civils sahraouis tués le 17 novembre et le 27 du même mois, un adolescent sahraoui tué également, tous bombardés par des drones de l’armée marocaine, souligne le texte.
Racha F.
