12.9 C
Alger
samedi 3 décembre 2022

Révision des codes de la commune et de la wilaya: Les deux projets prêts d’ici la fin de l’année

Le Premier ministre a procédé, hier, à l’installation du comité d’experts chargé de la révision des codes de la commune et de la wilaya. Les deux projets de loi seront fin prêts d’ici la fin de l’année en cours. En application des instructions du président de la République, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a mis en place une commission d’experts chargée de la révision des codes de la commune et de la wilaya, en vue de soutenir davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités locales. Cette commission a été installée en application des orientations du président de la République, a indiqué le Premier ministre. D’autres groupes de travail seront mis en place pour revoir le cadre légal de la fiscalité locale et compléter la mise à jour du Schéma national d’aménagement du territoire, a ajouté Brahim Merad. L’intervenant a rappelé qu’en octobre 2021, un atelier, installé par le Premier ministre, a travaillé à la préparation des projets des codes de la commune et de la wilaya, dans lesquels il a consacré des concepts et mécanismes modernes basés sur les concepts de gouvernance locale. Selon Ibrahim Merad, le comité s’est appuyé sur les principes de la démocratie participative et le concept de coopération et de solidarité locale, ainsi que sur la mise en lumière des concepts de la ville et des grandes villes, en plus d’établir des mécanismes qui renforcent le nouveau rôle qui peuvent être joués par des collectivités locales, qui ont un rôle fondamental dans le développement de l’économie. Le ministre de l’Intérieur a fait remarquer, dans ce sens, que la comparaison entre les communes n’est pas possible, compte tenu de la spécificité de chacune d’entre elles. «On ne peut pas comparer une commune du Grand Sud avec une commune de la capitale, ou une des communes du nord. Nous voulons donner à la commune et à la wilaya le rôle qui lui est réellement confié, qui est au niveau de ses citoyens». Le ministre de l’Intérieur a fixé les délais pour achever la révision des codes de la wilaya et de la commune d’ici la fin de l’année en cours, déclarant : «Le projet de loi sur la révision du code de commune a fait des progrès remarquables dans sa préparation, et le comité travaillera à développer une méthodologie de travail thématique et un calendrier». Selon lui, «le comité travaillera à l’élaboration d’une méthodologie de travail de fond pour la préparation des projets de loi et commencer la mise en œuvre effective de leurs dispositions sur le terrain». Le président tient à ce que tous les textes soient achevés d’ici la fin de l’année, a-t-il insisté, soulignant, à cet égard, que «s’ils ne sont pas entrés en vigueur au cours du mois de décembre, alors ils devraient être prêts au début de l’année prochaine». Le Premier ministre a révélé également que la loi sur les partis et celle sur les associations seront modifiées.

Louisa A. R.

Article récent

--Pub--spot_img

Articles de la catégorie

- Advertisement -spot_img