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mercredi 30 novembre 2022

Révision de la Constitution: «Une légitimité constitutionnelle» à l’ANIE

Le professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques à l’Université Oran 2, Abbès Belghoul, estime que le projet de révision de la Constitution, soumis à un référendum populaire le 1er novembre prochain, donnera à l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) «une légitimité constitutionnelle». Interrogé par l’APS, cet expert en droit constitutionnel pense que le projet de révision de la Constitution donnera à l’Anie «une légitimité constitutionnelle» qui se reflètera sur ses missions, son organisation mais aussi sur son action de contrôle des élections «pour porter, défendre et protéger la voix du peuple». Selon lui, «si le peuple algérien adopte par voie référendaire le projet de révision de la Constitution, il donnera également à l’Anie une valeur constitutionnelle car, cette Autorité passera d’une légitimité juridique à une légitimité constitutionnelle, devant ainsi lui garantir toutes ses prérogatives et deviendrait la garante d’élections propres et transparentes». «Le projet de révision de la Constitution a octroyé une dimension constitutionnelle à l’Anie en lui confiant l’organisation, le déroulement et le contrôle des élections», relève cet universitaire, rappelant également que le projet en question «a déchargé l’Administration de toutes les prérogatives dont elle jouissait dans le passé, lors des précédentes consultations électorales et qui étaient suspectées d’irrégularités». «L’Administration se contentera désormais du seul rôle logistique sous la supervision de l’Anie», souligne-t-il. Par ailleurs, le Pr Balghoul pense que «la nouvelle mouture de la Constitution confère à cette instance constitutionnelle une qualité de pouvoir à part entière aux côtés des pouvoirs exécutif, législatif et juridique, afin de garantir son indépendance en tant que pouvoir du peuple veillant à la supervision et au contrôle de toutes les consultations, sous forme de référendum, d’élections présidentielles, législatives ou locales». Pour cet expert, l’indépendance de l’Anie, telle que définie dans la nouvelle Constitution, se reflète par le mode de désignation et la durée du mandat de ses membres fixée à six années non renouvelables. «Le but étant de donner une grande crédibilité mais aussi une transparence aux élections, notamment à travers la limitation de la durée du mandat des membres de l’Autorité», explique-t-il. Il rappelle, à ce titre, que la mission de l’Anie débutera le jour de la convocation du corps électoral pour prendre fin le jour de la proclamation des résultats du scrutin. Enfin, le Pr Belghoul souhaite voir cette nouvelle Constitution instaurer une Algérie nouvelle qui consacrera les droits et les libertés fondamentales à tous les niveaux et mettra en place un nouveau système politique en cohésion avec les aspirations du peuple algérien à l’ombre des défis et challenges du nouveau millénaire.

Maya H.

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Le 30 Novembre 2022

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