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mardi 28 juin 2022

Réunion hier du Conseil des ministres : Fermes directives de Tebboune pour libérer l’investissement

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à la présentation d’un exposé conjoint des secteurs de l’Agriculture et du Commerce sur la disponibilité des matières stratégiques et les prévisions de production des matières agricoles essentielles, outre l’examen de projets de loi sur la promotion de l’investissement, les procédures civiles et pénales, et la pêche et l’aquaculture.

Par Aomar Fekrache

A l’entame de la réunion, le président de la République a adressé ses remerciements au Secrétaire général et au Conseil ministériel de la Ligue des Etats arabes pour l’approbation de la proposition de l’Algérie relative à la tenue du 31e sommet arabe en Algérie le 1er novembre, date du déclenchement de la Glorieuse guerre algérienne. Le Président a écouté le rapport périodique du médiateur de la République sur le développement de la situation des projets d’investissement en suspens portant sur la levée des obstacles sur 109 projets d’investissement supplémentaires, l’entrée en exploitation de 66 autres projets et l’entrée en service de 491 projets d’investissement par rapport à la situation présentée durant la dernière réunion du Conseil des ministres, à savoir 431 projets. Il a été aussi question de la création de 2420 postes d’emploi supplémentaires durant les deux dernières semaines, portant ainsi le nombre de postes créés depuis le début de l’opération de la levée des obstacles à 30.133 postes. Ce nombre devra atteindre 48.553 postes d’emploi effectifs prochainement. Par la suite le président Tebboune a donné un ensemble d’instructions, orientations et directives. Il a d’abord hautement salué les résultats réalisés et les efforts consentis sur le terrain par le médiateur de la République et le Gouvernement, notamment dans le secteur de l’Industrie pour relancer les projets d’investissement en suspens. Il a, à ce titre, insisté sur l’impératif de tirer les enseignements des méthodes bureaucratiques qui entravaient la concrétisation des projets, soulignant l’importance de les bannir dans les futurs projets d’investissement, en veillant à rattraper les failles pour éviter leur reproduction, et à en faire mention dans la nouvelle loi relative à l’investissement. Concernant le projet de la loi sur la promotion de l’investissement, le Président a ordonné au Gouvernement d’enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement basée sur la consécration du principe de liberté d’investissement et d’initiative. Il a également souligné la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans et la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement. Le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés et la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier, a-t-il exigé. M Tebboune a également enjoint d’adopter une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi. Concernant le projet d’amendement du Code de procédure civile et administrative, le Président s’est félicité des amendements introduits dans le texte car consacrant les acquis apportés par la Constitution de 2020. Concernant l’exposé conjoint des ministres de l’Agriculture et du Commerce, le Président de la République a ordonné d’interdire l’exportation des produits de consommation importés par l’Algérie, à l’instar du sucre, des pâtes, l’huile, la semoule et tous les dérivés du blé, chargeant le ministre de la Justice d’élaborer un projet de loi pénalisant l’exportation de produits, non produits localement, car étant un acte de sabotage de l’économie nationale. Comme il a enjoint de continuer l’interdiction stricte de l’importation des viandes congelées et encourager la consommation de viandes locales. Le Président a donné instruction d’encourager les agriculteurs qui approvisionnent le stock stratégique de l’Etat en blé dur et tendre et en légumineuses avec diverses incitations, dont le soutien sous forme de prêts, d’engrais et d’autres avantages. Concernant le projet d’amendement de la loi relative à la pêche et l’aquaculture, le chef de l’Etat a notamment ordonné de fusionner les filiales de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), étant un symbole de la souveraineté nationale, et l’orienter vers le renforcement de la flotte maritime nationale par l’acquisition de nouveaux navires pour le transport commercial.

A. F.

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