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mardi 9 août 2022

Réunion du gouvernement : Finances, énergie et micro-entreprises à l’ordre du jour

Le Premier ministre, Aimene Benabderrahmane, a rappelé la nécessité d’atteindre l’objectif de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers l’amélioration du taux de recouvrement des impôts et des taxes, lors de la réunion du gouvernement qu’il a présidée samedi.

Par Louisa Ait Ramdane

Suite à un exposé relatif à l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019, élaboré par le secteur des Finances et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des ministres, prévu hier, Benabderrahmane a insisté sur la nécessité de parvenir au rétablissement des équilibres financiers internes et externes de l’Etat, d’une part, et à la rationalisation et à l’optimisation de la gestion des finances publiques, d’autre part.
Concernant la situation actuelle des micro, petites et moyennes entreprises, et selon l’état des lieux présenté lors de cette réunion, il ressort que ce tissu d’entreprises représente pas moins de 97 % du total des entreprises et emploient plus de 56 % de la main-d’œuvre. A la suite de la présentation, le Premier ministre a relevé la nécessité d’examiner les voies et moyens de nature à améliorer et optimiser les différents dispositifs de soutien à la création d’emplois mis en place par l’Etat au niveau de différents secteurs.
A noter que des milliers d’entreprises dépendant du secteur des Transports, le bâtiment, le Tourisme et les services ont bénéficié d’exonérations fiscales en 2020, à cause de l’arrêt de leur activité suites aux mesures de confinement décidées par l’Etat. Durant l’année en cours, en dépit d’une reprise timide de l’activité économique, plusieurs PME ont été contraintes de mettre la clé sous la porte.
Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Energie et des Mines relatif sur deux projets de décrets exécutifs fixant les conditions d’octroi de l’autorisation de torchage de gaz, les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités d’hydrocarbures réalisés antérieurement. Le premier projet de texte fixe les conditions d’octroi de l’autorisation exceptionnelle de torchage de gaz, sachant qu’il est précisé que le principe de prohibition du torchage au niveau des installations des activités Amont est non seulement maintenu, mais en plus il est étendu aux installations des activités Aval et aux ouvrages de l’activité transport par canalisation. Ce projet de texte définit également les conditions de déclaration et de paiement de la taxe spécifique au torchage du gaz. Quant au second projet de texte, il définit les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisées antérieurement. Ce projet de texte intervient dans le but d’assurer la continuité des travaux déjà entrepris et un suivi effectif de la mise en conformité des installations et équipements. Ainsi et sur la base du retour d’expérience, des allégements et des arrangements, il vise l’aboutissement des programmes de mise en conformité sans pour autant réduire les exigences en la matière. Dans ce cadre, le Premier ministre a rappelé l’importance de densifier les efforts pour réduire les impacts environnementaux des opérations de torchage, tout en insistant sur le respect des délais fixés pour la mise en conformité des installations et des équipements pétroliers.

L. A. R.

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