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samedi 10 décembre 2022

Réunion du gouvernement: Deux avant-projets des secteurs de la Justice et de l’Intérieur

Les secteurs de la Justice et de l’Intérieur ont été à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement présidée jeudi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :
«Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce jeudi 4 mars 2021, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée au Palais du gouvernement.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné deux avant-projets d’ordonnances présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux ainsi que par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.
1- Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative au projet d’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral.
2- Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relative au projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 12-01 du 13/02/2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement.
Ces deux projets de textes seront présentés et examinés lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres».
May Ch.

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