La date butoir de déclaration accordée aux organisations syndicales des travailleurs salariés et des employés pour communiquer les éléments d’appréciation de leur représentativité a été exceptionnellement prorogée au 30 avril, indique, hier, un communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
«Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale porte à la connaissance des organisations syndicales des travailleurs salariés et des employeurs, n’ayant pas communiqué les éléments d’appréciation de leur représentativité syndicale à l’autorité administrative compétente dans les délais impartis, que la date butoir de déclaration a été exceptionnellement prorogée au 30 avril 2023», précise la communiqué.
A cet effet, le ministère met à la disposition des organisations syndicales concernées la plateforme numérique «tamthiliya», accessible via le lien https://tamthiliya.mtess.gov.dz.
Le ministère rappelle aux organisations syndicales qui ne fournissent pas les éléments d’appréciation de leur représentativité dans le délai imparti, qu’elles «peuvent être considérées non représentatives, et ce, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndicale».
M. O.
