«Le taux de participation aux élections pour le renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation, tenues samedi sur le territoire national, a atteint 96,22% à la fermeture des bureaux de vote à 17h», a indiqué le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi.
Par Lyes F.
Dans une déclaration à la télévision publique, M. Charfi a annoncé «un taux de participation aux élections pour le renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation, estimé à 96,22% à la fermeture des bureaux de vote à 17h, avec 1.027 électeurs absents à ce rendez-vous», considérant que «le nombre d’absents est très timide, c’est dire que le taux de participation reflète l’engagement et la disposition des élus locaux à accomplir leur devoir électoral». «Les résultats provisoires ont été annoncés hier, sur la base des PV qui parviennent au fur et à mesure, et ce en attendant la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle», a-t-il ajouté. M. Charfi a rappelé également les mesures préventives prises par l’ANIE pour faire face à toute tentative de manipulation des voix du collège électoral», faisant état d’un seul cas de fraude pris en flagrant délit à Mostaganem».
Bonne organisation et respect du protocole sanitaire
L’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation s’est déroulée samedi dans de bonnes conditions d’organisation et dans le respect du protocole sanitaire de prévention contre le Covid-19, à travers les 58 wilayas du pays. Le vote a débuté à 8h00 et pris fin à 17h, avec possibilité de le prolonger d’une heure, le cas échéant. Le taux national de participation à cette élection s’élevait à 54,89 % à 13h à travers 101 bureaux de vote, a indiqué le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, précisant que l’opération a été suivie par 252 représentants de partis politiques sur les 390 concernés, soit une présence de 64,61%. Le collège électoral, s’élevant à 27.151 électeurs, entre membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW), élus le 27 novembre dernier, devait élire, pour un mandat de 3 ans, 68 nouveaux membres de la chambre haute du Parlement, parmi les 475 candidats engagés dans la course, représentant 22 partis politiques ainsi que des listes indépendantes. Les procurations s’élevaient, quant à elle, à 27, un nombre réduit jugé «positif», par rapport à de précédents scrutins, par le président de l’ANIE, qui a souligné que les procurations n’ont été accordées qu’aux élus atteints de coronavirus, à ceux recevant un traitement à domicile sur prescription du médecin ou admis dans un hôpital pour d’autres causes liées à leur état de santé. Il a ajouté que les élus sont tenus, conformément à la loi, d’accomplir leur devoir électoral. Il est à noter, par ailleurs, que le scrutin a été marqué par le lancement d’une opération pilote de vote électronique dans la wilaya d’Alger, où 1.254 étaient appelés à choisir leurs représentants au Conseil de la nation, parmi quatre candidats en lice pour un siège unique. M. Charfi a indiqué que cette opération s’inscrivait dans le cadre du plan stratégique de l’ANIE de maitrise, à moyen terme, du vote électronique. La prochaine étape dans cette opération sera la dotation des bureaux de vote en équipements nécessaires permettant de détecter la signature de l’électeur dans tout autre bureau et ce pour «préserver la régularité et la transparence des élections», a-t-il ajouté. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait signé, le 22 décembre dernier, le décret présidentiel portant convocation du collège électoral pour l’élection de renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation. La loi organique portant régime électoral énonce que le collège électoral est convoqué par décret présidentiel 45 jours avant la date du scrutin. Elle dispose que «tout membre d’une Assemblée populaire communale ou de wilaya, remplissant les conditions légales, peut se porter candidat à l’élection au Conseil de la Nation» et que «le candidat au Conseil de la nation doit être âgé de 35 ans révolus le jour du scrutin et avoir accompli un mandat complet en qualité d’élu dans une Assemblée populaire communale ou de wilaya». Pour les candidats se présentant sous l’égide d’un parti politique, la déclaration de candidature doit être accompagnée de «l’attestation de parrainage dûment signée par le premier responsable de ce parti». Dans un entretien à l’APS, mercredi dernier, le président de l’ANIE a indiqué que le plus grand nombre de candidats a été enregistré dans les wilayas créées au titre du nouveau découpage territorial, à l’exception de Boumerdès (20 candidats) et Tindouf (19 candidats). 19 candidats sont en lice à Béni Abbès, 15 à Djanet, 12 à El Menéa, 10 à Timimoun et huit à Touggourt, ce qui dénote «l’intérêt de leurs populations à la représentation politique», a souligné M. Charfi, ajoutant que pour Alger, Tamanrasset, Jijel et Ouargla, quatre candidats sont en lice. M. Charfi a relevé que l’ANIE a rejeté 43 dossiers de candidats sur 503 déposés, «en raison de l’absence dans le dossier d’une lettre de recommandation concernant un cas, et de liens avec l’argent douteux pour le reste des candidats». Suite au recours devant les juridictions administratives qui «ont révoqué trois décisions de refus», puis un appel devant le Conseil d’Etat qui a également annulé «10 décisions», 30 dossiers ont été définitivement rejetés, a-t-il expliqué. S’agissant du remplacement des candidatures rejetées, il a noté que cette option «n’est pas prévue par la loi électorale, ce qui oblige nécessairement les partis à choisir des candidats qui remplissent toutes les conditions légales». Les partis, qui contestent ces rejets, ont des représentants au Parlement et «peuvent, par conséquent, formuler des propositions et des amendements pour changer les textes qu’ils considèrent incomplets et ambigus», a-t-il dit. La Cour constitutionnelle a rappelé jeudi, dans un communiqué, les conditions et modalités de présentation des recours à l’occasion des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation. Concernant les conditions de forme, la Cour constitutionnelle indique que «le requérant doit être candidat à la prochaine échéance dans la wilaya concernée». «Le recours doit être déposé par le candidat requérant directement auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans les 24 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par l’ANIE», a détaillé la Cour. Dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom, «il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que le dépositaire soit muni d’une procuration l’habilitant à cet effet». S’agissant des conditions de fond, la Cour constitutionnelle note que le requérant «est tenu d’exposer dans sa requête l’objet ainsi que les moyens et les motifs en appui à son recours, joindre les documents justificatifs», tout en signalant qu’elle «statue sur les recours dans un délai de trois jours francs conformément à l’article 241 de la loi organique relative au régime électoral».
L. F.
