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mardi 6 décembre 2022

Réglementations

Si les turcs continuent contre vents et marées à défendre leur adhésion au sein de l’Union Européenne, les points de discorde entre Ankara et les institutions européennes semblent aujourd’hui insurmontables. Le dernier épisode en date opposant la Turquie et l’Europe concernant Osman Kavala. Le Conseil de l’Europe, qui a déjà entamé une procédure de sanction à l’égard d’Ankara en raison de son refus de coopérer dans ce dossier, a en effet réclamé une nouvelle fois hier la libération  » sans plus attendre  » du mécène turc Osman Kavala, condamné lundi à la prison à vie.  » Je suis profondément déçu par la condamnation à la détention à perpétuité prononcée hier par un tribunal d’Istanbul à l’encontre d’Osman Kavala « , a ainsi regretté le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Tiny Kox, dans un communiqué.  » Le fait qu’il ait passé près de cinq ans en détention provisoire et qu’il ait à présent été condamné à la prison à vie, suite à une procédure judiciaire qui s’est avérée être en violation de la Convention européenne des droits de l’homme, est choquant « , a-t-il poursuivi.  » Osman Kavala doit être libéré sans plus attendre « . Le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent, a déjà demandé à plusieurs reprises la libération de l’opposant turc, âgé de 64 ans. Son bras judiciaire, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a condamné Ankara en 2019 pour l’emprisonnement injustifié de l’opposant, qui vise  » à réduire Osman Kavala au silence et avec lui tous les défenseurs des droits de l’homme « . Mais malgré les injonctions de la CEDH, les autorités turques, qui dénoncent une atteinte à l’indépendance de la procédure judiciaire, ont toujours refusé de le libérer. Cela a conduit le Conseil de l’Europe à engager une procédure de sanctions à l’égard d’Ankara, une démarche rarissime qui pourrait entraîner pour la Turquie la perte de son droit de vote, voire son expulsion de cet organe auquel elle a adhéré en 1950.  » Je compte sur le pouvoir judiciaire turc pour agir dans le plein respect des normes de la Convention européenne des droits de l’homme et des obligations internationales de la Turquie au titre de la Convention « , a ajouté Tiny Kox. Détenu depuis 1.574 jours à la prison de Silivri, près d’Istanbul, Osman Kavala, figure majeure de la société civile turque, éditeur et philanthrope surnommé le  » milliardaire rouge  » par la presse pro-gouvernementale, est dans le viseur du pouvoir pour avoir soutenu en 2013 les manifestations antigouvernementales contre Recep Tayyip Erdogan, alors Premier ministre. Son cas est devenu emblématique depuis qu’à l’automne une dizaine d’ambassadeurs ont réclamé sa libération, déclenchant une crise diplomatique. Reste à voir si les menaces du Conseil Européen seront prises au sérieux par Ankara qui tout en souhaitant intégrer l’UE ultra-réglementée, semble vouloir tout de même agir comme bon lui semble en dehors de toute supervision. Erdogan, l’on s’en doute, veut les avantages de l’Union Européenne tout en s’affranchissant des dizaines de milliers de réglementations qui s’accompagnent d’une adhésion et qui rendent la vie difficile à plusieurs pays membres, qui eux-mêmes n’accepteraient pas que soit accordé le moindre passe-droit à la Turquie.

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