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mercredi 29 juin 2022

Règlement des conflits collectifs de travail: La Commission nationale d’arbitrage installée

Dans le cadre de la promotion du dialogue social et de l’activation des mécanismes de règlement des conflits collectifs de travail, les membres de la Commission nationale d’arbitrage, parmi eux Saïda Neghza, présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes et le Conseil paritaire de la Fonction publique, ont été installés samedi, à Alger. La cérémonie d’installation a été présidée par les ministres du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et de la Justice, garde des Sceaux, respectivement El Hachemi Djaaboub et Belkacem Zeghmati, en présence de responsables de plusieurs organismes, secteurs, organisations syndicales et patronats. Cette installation vise l’appui des mécanismes de dialogue, de réconciliation et d’arbitrage en matière de règlement des conflits collectifs de travail, la consolidation des capacités de règlement des conflits collectifs de travail dans le secteur économique et les organismes administratifs publics et la promotion du rôle et la place des partenaires sociaux de manière à garantir les droits et intérêts de l’entreprise, soulignent les organisateurs. Il s’agit également d’informer toutes les parties des relations de travail des mécanismes de prévention des conflits collectifs de travail et des méthodes de leur règlement et d’œuvrer à la recherche de compromis et de solutions arbitrales dans un contexte organisé et régulé revêtant un caractère institutionnel, de manière à stabiliser les relations collectives de travail. Le Conseil paritaire de la Fonction publique et la Commission nationale d’arbitrage tirent leur référence juridique des dispositions des lois 21 et 49 de la loi N° 90-02 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Dans son allocution, Zeghmati a mis en avant l’importance de ces deux organismes dans le règlement des conflits collectifs «sans entraver le déroulement normal du service public et les intérêts de la société et des individus». La mise en place d’un système préventif de règlement des conflits de travail constitue «le pivot pour l’établissement de relations professionnelles solides et constantes, basées sur l’équilibre entre les droits des personnels et intérêts du patronat, pour garantir le maintien des postes d’emploi et la pérennité de l’outil de production», a-t-il estimé. Dans ce contexte, le ministre a souligné que la loi N° 90-02 consacre ce système préventif, tant au niveau des institutions et des administrations publiques qu’au niveau des autres secteurs, y compris les catégories ou secteurs interdits du droit de grève. La Commission nationale d’arbitrage et le Conseil paritaire de la Fonction publique défendent, tous les deux, «la même valeur sociale, à savoir l’échelle sociale dont nous avons tant besoin aujourd’hui», a relevé le ministre pour qui «le dispositif le plus efficient pour régler les conflits collectifs au travail est celui qui contribue à faire en sorte que le contentieux ne dépasse les limites acceptables au niveau socio-économique, crée un climat qui n’entrave pas le développement économique et ne porte pas atteinte à la justice sociale». Pour sa part, M. Djaâboub a affirmé que le ministère du Travail «s’attelle à contribuer à l’amélioration des conditions de travail et des relations professionnelles, à travers la révision de la législation et de la réglementation relative au travail, notamment en matière d’exercice du droit syndical, de conditions et procédures d’exercice du droit de grève et de règlement des conflits collectifs au travail, selon les standards internationaux adoptés par l’Algérie, conformément aux exigences constitutionnelles et juridiques».
Meriem Benchaouia

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