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vendredi 1 juillet 2022

Référendum sur la Constitution: Les critères de la campagne électorale fixés

L’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a rendu public, hier, un arrêté fixant les critères de la campagne électorale dans le cadre de la consultation référendaire sur le projet de révision de la Constitution, prévue le 1er novembre prochain.

Par Aomar Fekrache

Tout en rappelant que la campagne électorale est déclarée ouverte 25 jours avant la date du scrutin, soit le 7 octobre 2020 à 8h et s’achève 3 jours avant la date du scrutin, à savoir le 28 octobre 2020 à 00h, cet arrêté, dans son article 3, cite les parties appelées à animer la campagne électorale, à savoir «le secteur gouvernemental, les partis politiques, les associations nationales et les personnalités politiques». Le programme du staff gouvernemental chargé de la campagne électorale est adressé au président de l’Autorité nationale indépendante des élections, précise-t-il.
Pour les partis politiques, l’article 5 indique qu’ils «sont habilités à mener la campagne électorale conformément à ce qui suit : les partis politiques détenteurs d’un groupe parlementaire au niveau de l’une des Chambres du Parlement, les partis politiques détenteurs de dix sièges entre les deux Chambres du Parlement, les partis politiques détenteurs de sièges au sein des Assemblées populaires locales au niveau de vingt-cinq wilayas au minimum». Ces partis politiques, est-il précisé, doivent présenter à l’Anie, dans un délai de 5 jours au moins avant le lancement de la campagne électorale, une demande étayée de documents justificatifs et un résumé des axes d’intervention.
Quant aux associations nationales, l’arrêté précise qu’elles doivent avoir «une représentation effective au niveau de 25 wilayas au minimum et sont appelées à présenter à l’Anie, dans un délai de 5 jours au moins avant le lancement de la campagne électorale, une demande étayée de documents justificatifs et un résumé des axes d’intervention».
Dans son article 7, l’Anie annonce fixer, en coordination avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, la plage horaire réservée aux intervenants dans les médias audiovisuels publics.
Outre les modalités de publicité prévues par la loi organique n° 16-10 du 25 août 2016, susvisée, la campagne électorale, explique l’arrêté, «peut être menée dans le cadre de la consultation référendaire sur la révision constitutionnelle par voie d’affichage, de distribution de dépliants, de correspondances et de tous les moyens écrits ou électroniques». Les espaces réservés à la publicité sont définis par arrêté du coordinateur du délégué de wilaya de l’Anie.
La délégation de wilaya, souligne l’article 12, doit terminer la définition des espaces réservés à la publicité trois jours avant l’ouverture de la campagne électorale.
Quant à l’étranger, l’affichage de la publicité «doit se faire aux sièges des représentations diplomatiques et consulaires». Tout intervenant à la campagne électorale «se doit de respecter les dispositions législatives et organisationnelles en vigueur. La partie supervisant cette campagne doit assumer sa responsabilité sur ses actions», a indiqué l’arrêté de l’Anie.

A. F.

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