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mercredi 30 novembre 2022

Ramadhan: Des marchandises de plus de 330 millions DA saisies durant les 20 premiers jours

Les interventions des agents de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont donné lieu, durant les vingt premiers jours du mois de ramadhan, à la saisie de 258,52 tonnes de marchandises d’une valeur globale de plus de 330 millions de DA, indique un bilan de la Direction générale du contrôle économique et de répression de la fraude.

Par Salem K.

Selon un bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau du marché national pendant la période allant du 12 au 21 avril en cours, les agents de contrôle et de répression de la fraude ont effectué 121 459 interventions qui se sont soldées par la constatation de 20 334 infractions et l’établissement de 19 207 procès-verbaux. Ces opérations ont permis la saisie de 258,52 tonnes de marchandises d’une valeur globale de 330,756 millions de DA, précise la même source qui a relevé que le montant global pour non facturation s’élève à 1,385 milliard de DA, en sus du prélèvement de 1 331 échantillons durant la même période. Ce bilan concerne nombre des domaines d’intervention dont le contrôle de la qualité, la répression de la fraude, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite, ajoute la source. Pour ce qui est du contrôle de qualité et de la répression des fraudes, 55 295 interventions ont été exécutées permettant la constatation de 8 268 infractions, l’établissement de 7 715 PV de poursuite judiciaire et la proposition de fermeture de 212 commerces. Ces interventions ont donné lieu à la saisie de 258,52 tonnes de marchandises impropres à la consommation d’une valeur de 152,77 millions DA. Les infractions enregistrées sont liées principalement au non-respect des règles d’hygiène et de santé (43 %), vente des produits impropres à la consommation (16 %) et l’absence de l’autocontrôle (13 %). En termes de pratiques commerciales, il a été recensé 66 164 interventions donnant lieu à la constatation de 12 066 infractions et l’établissement de 11 492 PV de poursuite judiciaire, outre la fermeture de 691 commerces. Ces interventions ont permis de dévoiler un montant global non facturé de 1,385 million DA et de saisir des marchandises d’une valeur de 177 986 millions DA. L’absence d’affichage des prix, la non facturation, l’application des prix illicites, non inscription au registre du commerce, constituent les principales infractions enregistrées dans ce sens. Enfin, dans le domaine de la lutte contre la spéculation illicite, dans le cadre de l’évaluation et du suivi de l’activité de surveillance au niveau des marchés, en application des dispositions de la loi n° 15-21 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de contrôle menées durant les vingt premiers jours du mois de ramadhan, en coordination avec les services de sécurité, se sont soldées par 18 518 interventions, qui ont permis l’enregistrement par les services de contrôle de 13 délits et l’établissement de 13 procès-verbaux (PV) de poursuite judiciaire. Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives à travers la saisie d’une quantité de marchandises estimée à 59,26 tonnes, d’une valeur totale de 5,199 millions DA. Les interventions de contrôle se répartissent au niveau du marché national entre le secteur du commerce de détail avec 15 365 interventions, le secteur du commerce de gros avec 2 312 interventions, le secteur de la production avec 621 interventions et les magasins des importateurs avec 220 interventions. Les opérations de contrôle ont abouti à la saisie de denrées alimentaires de large consommation faisant l’objet de spéculations illégales, parmi lesquelles figurent une quantité d’huile de table subventionnée estimée à 4 160 litres, 3 040 litres de lait, de la semoule et de la farine avec une quantité estimée à 52,06 tonnes.

S. K.

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