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jeudi 11 août 2022

Quatre secteurs au menu de la réunion du Gouvernement Justice : objectif, renforcement de l’unité nationale

 Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé hier une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de la communication, la justice, l’investissement, et la santé, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.  Au cours de cette réunion le gouvernement a examiné quatre secteurs.

Conformément aux directives de Monsieur le Président de la République, le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale. Cet avant-projet de Loi, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Aussi, le projet de texte propose, à l’occasion de la commémoration du 60éme anniversaire de l’indépendance nationale, de renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale. Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministre de la Justice a présenté un avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n 05-01 du 6/2/2005 relatif à cette problématique. Dans ce cadre, l’amendement de cette Loi s’inscrit dans la poursuite de l’adaptation de notre dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d’Action financière International (GAFI), ainsi qu’avec l’évolution rapide et multiforme de cette infraction et l’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent. Enfin, les deux avant projets de Loi précités seront examinés lors d’un prochain Conseil des ministres. Dans le domaine de la Communication, un avant-projet de loi organique relative à l’information a été examiné, avec l’objectif la mise en place d' »un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse »,  selon  le communiqué des Services du Premier ministre. Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Communication, a pour objectif « la mise en place d’un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’un paysage médiatique national ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux et respectueux les chartes de l’éthique et de la déontologie ». L’élaboration de ce projet de texte organique vise notamment à « identifier » les acteurs dans les différents supports médiatiques, à « définir les règles générales » relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle et à doter la profession de journaliste d’un statut particulier qui définit les conditions d’exercice de la profession et les droits et devoirs y afférents. Il vise également à « écarter l’argent sale de l’investissement dans le domaine de l’information et à instituer un Conseil de Presse et une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel ». Ces nouvelles dispositions permettront l' »amélioration » de la qualité du service médiatique et le  « renforcement » du professionnalisme, souligne le communiqué, ajoutant que « conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres ». Dans le domaine de la Santé, le ministre de la Santé a présenté un projet de Décret exécutif fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire National de la Santé. La création de cet observatoire, en tant qu’instrument d’aide à la prise de décision en matière de santé, s’inscrit dans le cadre d’une démarche visant à élargir la consultation et la concertation, pour associer autour  des différentes questions de santé publique, l’ensemble des acteurs, experts et professionnels intervenants dans le domaine de la santé, et ce grâce à une approche basée sur des données scientifiques, épidémiologiques, démographiques, économiques et sociales. Sa mise en place vise une meilleure analyse des données épidémiologiques et sanitaires de la population dans l’objectif d’asseoir une politique nationale de santé efficiente et efficace qui permet l’adaptation permanente et dans les délais requis, les différentes spécialités de l’offre de soins aux exigences de la demande sur tout le territoire national ».

           Trois projets de textes d’application de la Loi relative à l’investissement examinés

Le gouvernement a examiné trois projets de textes d’application de la Loi sur l’investissement, adoptée récemment au niveau du Parlement   Selon un communiqué des services du Premier ministre, il s’agit d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement, d’un projet de décret exécutif fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, et d’un projet de décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). L’examen de ces projets de textes, présentés par le ministre de l’Industrie, « permettra de mettre en œuvre la Loi relative à l’investissement dès sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examinés par le gouvernement lors de ses prochaines réunions », souligne la même source.

Meriem Benchaouia 

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Le 11 Aout 2022

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