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mardi 16 août 2022

Projets LSP toujours en souffrance: Les promoteurs défaillants dans le viseur de la révision des lois

La réalisation des différents programmes de logements en Algérie accuse d’énormes retards. Plusieurs chantiers demeurent inachevés à travers le territoire national.

Par Meriem Benchaouia

Malgré les avertissements du ministère et les facilitations financières accordées par l’Etat, des milliers de logements qui devaient être réceptionnés il y a des années, selon les délais contractuels fixés par les maîtres d’ouvrages, sont en stagnation dans de nombreuses wilayas. Cette situation ne cesse de provoquer la colère de milliers de bénéficiaires de ces logements. A cet effet, plusieurs procédures et lois régissant le logement social participatif (logement promotionnel aidé- LPA) sont en cours de révision afin de prendre des mesures coercitives contre les promoteurs qui n’ont pas respecté les délais de livraison ou de réalisation, a affirmé le directeur général (DG) du Logement au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Merdjani. Invité au forum du quotidien «Echaâb», M. Merdjani a expliqué que «les lois en vigueur dans le domaine du logement social participatif ne permettent pas de prendre des mesures à l’encontre des promoteurs défaillants», soulignant qu’un chantier est ouvert au niveau de la tutelle «à l’effet de réviser ces lois» qui seront bientôt fin prêtes. Le responsable a fait savoir que les promoteurs défaillants seront «poursuivis en justice pour leur retirer les terrains qui relèvent du domaine de l’Etat», indiquant, à ce propos, que «de nombreux dossiers sont devant la justice». «Avant de saisir la justice à l’encontre d’un promoteur défaillant en raison du non-respect des délais de réalisation par exemple, deux mises en demeure lui sont adressées par le directeur du domaine de l’Etat, après quoi la décision du retrait du projet est prise au niveau du comité technique de wilaya sur la base du rapport du directeur local de l’Habitat». Concernant les promoteurs ayant fourni des efforts dans le cadre des projets qui leur ont été confiés, «ces derniers seront accompagnés jusqu’à la fin du chantier», a-t-il ajouté, insistant sur l’impératif «pour la société civile d’accompagner ces démarches, étant donné que le citoyen est le premier concerné par ces projets». Dans le souci de rassurer les souscripteurs à la formule LPA, il a fait état de «plusieurs garanties, dont le dépôt de leurs fonds à la Caisse nationale du logement (CNL)», ajoutant que «pour la première fois, le directeur local de l’habitat a été chargé de la supervision de ces projets afin d’assurer un suivi permanent». Les amendements introduits dans la loi sur la promotion immobilière visent, dans leur ensemble, à «protéger les bénéficiaires de ces logements», a-t-il poursuivi. Concernant la formule LPA dans la wilaya d’Alger, notamment le problème du foncier, le même responsable a affirmé que sur un total de 12 263 logements programmés, une assiette foncière a été dégagée pour la réalisation de 7 000 unités, en attendant de trouver d’autres.

Distribution de 680 000 logements en deux ans
Mohamed Merdjani a fait état de la distribution d’un total de 680 000 logements, toutes formules confondues, entre 2020 et le premier semestre de 2022. Il a rappelé que le programme restant des projets d’habitat dans toutes ses formules au niveau national porte sur 820 000 logements. Au premier semestre de 2022, 160 000 logements, toutes formules confondues, ont été distribués à l’occasion de la fête de l’Indépendance, dont 77 000 logements publics locatifs (LPL), 37 000 logements AADL, 13 000 logements ruraux, 19 000 lotissements sociaux, 6 000 logements promotionnels aidés (LPA) et
3 000 logements promotionnels publics (LPP), a fait savoir le même responsable. Le directeur général de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’Habitat, Hakim Bey, a affirmé, pour sa part, que l’Etat a affecté une enveloppe de 450 milliards de DA depuis 2010 pour l’aménagement des sites d’habitat et les différentes infrastructures et voiries. Quant à l’étude des pôles urbains, notamment dans le domaine de l’urbanisme, l’aménagement et l’attribution d’un terrain aux différentes infrastructures au cours des six derniers mois, 1 500 sites concernant 41 000 logements ont été étudiés pour préserver le schéma urbain, a-t-il souligné. Il a indiqué que des instructions avaient été données aux directeurs locaux pour inciter les entrepreneurs à respecter les plans approuvés. Pour faciliter la tâche aux intervenants dans ce domaine, les actes d’urbanisme et les permis de construire ont été numérisés, a-t-il souligné, précisant que cette numérisation visait essentiellement à faire respecter les délais d’étude des dossiers de permis de construire et d’actes d’urbanisme. De son côté, le directeur général adjoint de l’Agence nationale d’amélioration et de développement du logement (AADL), Abdelhamid Borouma, a fait état de l’inscription à ce jour de 575 000 logements de type location-vente, dont 369 087 unités achevées, 190 913 en cours de réalisation et 15 000 unités du programme 2021 qui seront bientôt lancées. Les travaux sont à plus de 60 % d’avancement au niveau de 67 773 logements sur les 190 913 unités en cours de réalisation, a-t-il précisé, expliquant que les logements seront affectés aux souscripteurs lorsque le taux d’avancement des travaux aura dépassé 70 %. Concernant les prévisions de livraison de logements, le responsable a affirmé que 130 000 unités seront livrées en 2022.

M. B.

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