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mardi 9 août 2022

Projets en suspens: Associer la Médiature de la République permettra une meilleure prise en charge des préoccupations des industriels

Associer la Médiature de la République dans le traitement des projets en suspens du secteur industriel permettra une meilleure prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets ont été retardés, a affirmé, lundi à Alger, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zaghdar.

Par Kamel N.

Dans son allocution lors d’une réunion de coordination avec le Médiateur de la République, Brahim Merad, le ministre a précisé que cette rencontre s’inscrivait dans le cadre des instructions données par le président de la République lors du dernier Conseil des ministres, pour une meilleure prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets ont été retardés, rappelant la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour relancer l’économie nationale, et ce, à travers la dynamisation de l’investissement «en tant que principal moteur de l’économie nationale». M. Zaghdar a mis en avant l’importance de mettre en œuvre les démarches du ministère de l’Industrie concernant le traitement des dossiers de demandes d’octroi d’avantages prévus dans le code de l’investissement soumises par les investisseurs à l’Agence nationale de développement des investissements (ANDI). Dans ce contexte, M. Zaghdar a rappelé qu’un comité interministériel chargé du suivi des projets d’investissement en suspens s’attelait à accélérer le traitement du «grand nombre» de projets achevés mais toujours pas en phase d’exploitation en raison de restrictions liées au manque d’aménagement des zones d’activité et au retard dans les travaux de raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz et d’eau. D’autres projets demeurent toujours en suspens en raison du retard accusé dans d’obtention de certaines autorisations administratives. Présidé par le wali et composé de représentants des deux ministères, ce comité a été élargi aux comités de wilaya chargés du suivi et de la levée des restrictions qui entravent la mise en service des projets d’investissement.

Plus de 1 500 demandes gelées en cours d’examen
Le ministre a expliqué que ce dossier a été traité en collaboration avec le ministère de la Justice en vue d’accélérer le traitement du grand nombre de demandes formulées pour bénéficier des avantages de la loi sur l’investissement, qui était soumis à l’étude.
En chiffres, 1 500 demandes gelées sont en cours d’examen, a indiqué le ministre, précisant que le traitement effectué entre les départements de l’Industrie et de la Justice a permis de cerner des demandes dont les réserves ne peuvent pas être levées pour des raisons procédurales, et celles dont les réserves ont été levées car remplissant les conditions requises.
Ainsi, les investisseurs concernés pourront lever les réserves afin d’engager les procédures de réalisation de leurs investissements, en s’approchant des guichets uniques spécialisés territorialement de l’ANDI qui se chargera de les accompagner dans la réalisation de leurs projets en suspens.
Le ministre a également affirmé que l’opération de la levée des obstacles n’était pas limitée seulement aux projets achevés, mais sera généralisée à tous les projets qui ont été réalisés avec des taux de 50 % à 70 %.
Il a également relevé que l’impact économique direct de l’ensemble des demandes, dont les réserves ont été levées, aura une valeur ajoutée dans la création de richesses et d’emplois.
De son côté, le Médiateur de la République a relevé la nécessité de «lever tout ce qui entrave le bon déroulement de l’investissement», rappelant l’importance de recenser les projets en suspens et leurs principales entraves.
Le Médiateur de la République a également évoqué les raisons ayant entravé des projets d’investissement à travers les wilayas du pays, dont la non-délivrance d’un permis de construire, ou de certificat de conformité ou de l’autorisation d’exploitation, ainsi que le non-aménagement de la zone industrielle ou le non-raccordement à l’électricité ou à l’eau. Pour résoudre ces problématiques, M. Merad a appelé à trouver les solutions «dans des délais raisonnables», notamment en adaptant les lois ou avec des solutions exceptionnelles en vue de faciliter les activités industrielles ou en permettant d’élargir les projets.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait chargé le Médiateur de la République, lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 21 novembre courant, de «la prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets sont en suspens pour des raisons bureaucratiques remontant à la gestion de la période précédente».
K. N.

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