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dimanche 2 octobre 2022

Projet de loi portant modalités d’exercice du droit syndical: Les députés plaident pour des amendements «profonds»

Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont plaidé, mardi, lors du débat du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 90-14 portant modalités d’exercice du droit syndical, pour des amendements «profonds» afin de garantir la transparence et la protection aux représentants des travailleurs et éliminer les obstacles auxquels ils font face.

Par Kamel L.
Lors d’une séance-débat présidée par le vice-président de l’Assemblée, Bentabet Azzi, auquel ont pris part les ministres du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa et des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, les députés ont plaidé pour l’introduction d’amendements profonds afin de garantir la transparence et la protection aux représentants des travailleurs et éliminer les obstacles auxquels ils font face. Dans ce cadre, le député Abdenacer Laziz (indépendants) a mis l’accent sur «la nécessité de mettre en place des mécanismes pour le choix des représentants des travailleurs sans conditions ou entraves bureaucratiques». Pour Rabah Daïmallah (Mouvement El Bina), «tous les syndicats actifs à travers le pays appellent à ‘’une révision profonde de cette loi’’. Sept amendements sont insuffisants pour combler les lacunes et renforcer le droit syndical», a-t-il estimé. De son côté, le député Rachid Miloudi (Front de libération nationale, FLN) a insisté sur «la nécessité de procéder à des amendements profonds dans le texte de loi, notamment en ce qui concerne la représentativité syndicale et la protection des syndicalistes pour éviter les conflits individuels et collectifs, compte tenu des mutations socio-économiques dans le pays, et rompre avec les anciennes pratiques».
Pour sa part, le député Abdelwahab Yakoubi (Mouvement de la société pour la paix, MSP) a estimé nécessaire de réviser les articles de 34 à 39 du texte de loi et de ne pas se contenter de les actualiser. Lors des débats, qui ont porté essentiellement sur l’allocation chômage, les députés ont appelé à aplanir les difficultés et à réduire le nombre des conditions requises pour les bénéficiaires, en permettant aux chômeurs ayant assuré provisoirement des remplacements de bénéficier de cette allocation.

Une loi-cadre sur l’exercice syndical en préparation
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a indiqué, mardi à Alger, que son département préparait une loi-cadre sur l’exercice syndical.
Répondant aux préoccupations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par le vice-président Ben Thabet Azzi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Cherfa a précisé que le projet d’amendement de la loi 90-14 relatif aux modalités d’exercice du droit syndical «vise à adapter les lois du secteur à la teneur des accords internationaux ratifiés par notre pays», ajoutant que son département préparait «une loi-cadre révolutionnaire qui couvrira tous les aspects du travail syndical conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune».
Concernant le nécessaire amendement en profondeur de la loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical réclamé par les députés, le ministre a souligné que des experts et d’anciens syndicalistes seront associés aux côtés de l’administration à l’élaboration du projet de loi-cadre, en tenant compte de toutes les observations des députés, ajoutant que le texte sera soumis à l’ensemble des organisations syndicales et patronales.
M. Cherfa a souligné, à ce propos, que «la plupart des amendements soumis à l’approbation des députés sont en accord avec nos engagements au titre des accords internationaux».
L’article 4 de la loi actuelle accorde à la fédération et à la confédération le même rôle qu’au syndicat de base, a fait observer le ministre, soulignant l’importance de la création de confédérations à même de renforcer l’action syndicale tout en facilitant les négociations avec l’administration, sachant que la fédération est constituée de trois syndicats et la confédération de deux fédérations ou de cinq syndicats.
Concernant l’article 6 et l’exercice d’une activité syndicale par un travailleur étranger, le premier responsable du secteur a précisé que «la loi algérienne ne fait aucune discrimination en la matière». «Si certaines conditions liées notamment au contrat de travail et à la résidence sont remplies, le travailleur de nationalité étrangère peut exercer librement une activité syndicale».
S’agissant de la nécessaire application des décisions de justice par le patronat et les syndicalistes, M. Cherfa a indiqué que «ces derniers sont tenus les appliquer, comme l’avait souligné récemment le président de la République». S’agissant de la séparation entre l’exercice syndical et l’activité politique, le ministre a précisé que «cette question sera tranchée avec précision, notamment concernant les postes de responsabilité».
Pour ce qui est de la réintégration des travailleurs licenciés, y compris les syndicalistes, le ministre a indiqué que «des mesures strictes ont été prises pour protéger le délégué syndical et nous veillerons, a-t-il dit, à travers les inspections de travail, à leur application». Il a ajouté, à ce propos, que «le nombre de l’effectif des inspecteurs qui est actuellement de 586 inspecteurs au niveau national, sera renforcé, tout en leur permettant de bénéficier des moyens nécessaires à l’exercice de leur mission».
Evoquant l’allocation chômage qui a été au centre des débats des députés, M. Cherfa a fait savoir que «300 000 rendez-vous ont été donnés via la plateforme numérique aux inscrits, depuis le 25 février à ce jour», précisant que «l’opération se poursuit».
Le ministre dira que «le dossier pour l’obtention de l’allocation est simple», ajoutant que «plus de 60 % parmi les inscrits sont des universitaires et des techniciens au niveau des centres et des instituts de formation professionnelle et 80 % d’entre eux sont âgés de moins de 35 ans».
Le ministre a fait observer qu’à partir de cette année ou début de l’année prochaine, «il n’y aura plus de poste d’emploi temporaire, mais un travailleur sous contrat, déclaré auprès de la sécurité sociale et ayant droit à la retraite ou une personne sans emploi».
K. L.

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