Le financement de la prochaine campagne électorale sera placé dorénavant sous la loupe de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), a relevé hier son président, Mohamed Charfi.
Par Louisa Ait Ramdane
Le président de l’Anie s’est exprimé à nouveau lors de son passage au forum de la Radio nationale, sur la question du financement des élections, rappelant que ce point a fait l’objet de plusieurs dispositions dans la nouvelle loi électorale. Désormais, le volet du financement des élections reviendra à une commission spécialisée de l’Anie qui sera composée de représentants du Conseil d’Etat, la Cour suprême, la Cour des comptes, la Haute instance de lutte contre la corruption, a précisé Mohamed Charfi. Avant la nouvelle loi électorale, actuellement en phase de rédaction, la question du financement des élections relevait de l’autorité du Conseil constitutionnel qui a échoué à mettre fin au phénomène. Ainsi, le comité mène des enquêtes pendant une période de 6 mois sur le financement de la campagne, et l’Autorité peut utiliser la police judiciaire pour enquêter sur les sources de financement et son utilisation. L’Autorité intervient à la fin du processus électoral, pour que le financement fasse l’objet d’une enquête et que les sanctions soient punitives, a-t-il précisé.
Pour Mohamed Charfi, le projet de loi organique relatif aux élections serait cristallisé dans un nouveau mode qui bannirait «la corruption et la fraude».
En phase de finalisation, ce projet permettrait l’émergence d’un nouveau mode électoral qui rendrait l’argent sale (chkara) inutile et infructueux, aussi bien pour le donneur que pour le receveur, et ce sera encore plus évident le jour où le projet en question sera rendu public.
Interdiction aux entreprises et aux institutions de financer la campagne électorale
Parmi les critères contenus dans le projet de la loi sur les élections, Charfi cite les sociétés, autrement dit l’hégémonie du marché, qui ne pourront plus financer un candidat aux élections, quelle que soit sa qualité. Il est interdit aux entreprises et aux institutions de financer la campagne électorale, le financement est limité aux personnes physiques et est effectué exclusivement par l’intermédiaire des banques avec les chèques, et ce, afin de faciliter la traçabilité de la source de fonds, a déclaré le responsable de l’Anie.
«Le nouveau système est venu pour mettre fin à la corruption électorale ou définitivement supprimer l’argent sale ou ‘’chkara’’ de processus électoral, après de nombreuses critiques de la composition du Parlement actuel», a-t-il encore précisé.
Le responsable a affirmé que cette décision intervient afin de rompre avec les anciennes pratiques et garantir, à l’avenir, la transparence et la régularité des élections à même d’instaurer «les institutions tant espérées par les Algériens depuis l’indépendance».
L. A. R.
