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samedi 25 juin 2022

Primauté

En France, personne n’est plus européen qu’Emmanuel Macron qui a fait de la coopération avec l’UE l’une des pierres angulaires de son mandat. Pourtant, au fil des quatre années qu’a passées le président marcheur à l’Élysée, de nombreux points de désaccord ont fait leur apparition. Malgré tout, le gouvernement français estime que quoiqu’il arrive, l’autorité de l’UE est supérieure à celle de la France. C’est ainsi sans surprise que la décision de la plus haute juridiction polonaise, qui s’est prononcée jeudi contre la suprématie absolue du droit communautaire européen sur le droit polonais, a été jugée comme étant une « attaque contre l’UE », par Clément Beaune, secrétaire d’État français aux Affaires européennes. « C’est gravissime », « c’est le risque d’une sortie de facto » de l’Union Européenne, a jugé Clément Beaune. « C’est une attaque contre l’UE », a-t-il encore affirmé. La Cour polonaise a déclaré jeudi que certains articles du traité de l’UE étaient « incompatibles » avec la Constitution polonaise et enjoint aux institutions européennes de ne pas « agir au-delà du champ de leurs compétences » en interférant avec le système judiciaire polonais, qui constitue une pomme de discorde majeure avec Bruxelles. « C’est le risque d’une sortie de facto » de l’UE, a observé Clément Beaune. « C’est une attaque contre l’UE », par « un tribunal constitutionnel qui a été fait à la main du pouvoir polonais », a-t-il encore affirmé. La Pologne et l’Union Européenne sont en désaccord sur les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS), qui, selon Bruxelles, menacent la démocratie et l’état de droit dans ce pays. Le différend avec Bruxelles porte en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon Bruxelles, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. La Commission européenne s’est dite « préoccupée » par la décision du tribunal polonais, via le commissaire Didier Reynders, pour qui l’UE « utilisera tous les outils » à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen qui se trouve « au cœur de l’Union ». Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l’Économie, Paolo Gentiloni, avait prévenu que l’affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des « conséquences » sur le versement des fonds de relance à la Pologne. Une « option » que semble soutenir le secrétaire français aux Affaires européennes. « S’il n’y a pas le respect élémentaire des règles communes, des droits et libertés de l’Europe, il ne peut pas y avoir de plan de relance et de soutien à la relance en Pologne », a-t-il lancé hier. « Quand on dit qu’on ne respecte pas la primauté du droit de l’UE, (…) on tue l’Europe », a-t-il encore asséné. L’Union Européenne n’a pas encore approuvé les 23 milliards d’euros de subventions et les 34 milliards d’euros de prêts bon marché prévus pour la Pologne. Pourtant, en France de nombreux politiques, et même candidats à la présidence de la République, évoquent ouvertement la possibilité d’ignorer certaines dispositions européennes qui contreviendraient à la souveraineté française. Certains de ces candidats sont même des européistes convaincus, à l’instar de Michel Barnier, qui sentant la méfiance grandissante des Français envers l’UE n’hésitent plus à se montrer hostiles à leur tour envers les institutions européennes. Reste à voir si Macron par souci d’électoralisme se montrera lui aussi plus méfiant envers l’UE ou s’il continuera à témoigner à Bruxelles la même fidélité.

Fouzia Mahmoudi

 

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