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mardi 19 mars 2024

Présenté par Mohamed Bouslimani: Le projet de loi sur l’information devant l’APN

Le débat sur le projet de loi organique relatif à l’information a repris hier après-midi en séance plénière à l’APN. La veille, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, avait mis l’accent sur la grande importance que revêt le nouveau projet de loi, de par, a-t-il dit, «le rôle fondamental des médias et à leur capacité à façonner et à orienter l’opinion publique, en particulier dans un contexte marqué par une impressionnante évolution des technologies de l’information et de la communication».

Par Louisa A. R.
Ce texte tend, entre autres, à répondre aux aspirations du citoyen à accéder à une information fiable et crédible, mais également à répondre au besoin des professionnels de l’information dans l’organisation de leur activité, a indiqué le ministre, considérant que le «relèvement par la scène médiatique nationale des défis du nouveau millénaire exige une réforme globale des méthodes de travail, à travers l’établissement de nouvelles règles juridiques qui assurent un équilibre entre la liberté et la responsabilité». Bouslimani a ajouté que le projet de loi prévoit dans son volet presse écrite et électronique, «l’instauration du régime déclaratif au lieu du régime d’octroi d’agréments en vigueur, en vue de créer des médias». Il prévoit également la création d’une Autorité de régulation de la presse écrite et électronique, «une instance publique qui jouit d’une autonomie financière et qui s’acquitte des missions de régulation de l’activité de la presse écrite et électronique». Quant au domaine de l’audiovisuel, il a rappelé que «le projet de loi prévoit
l’amendement des statuts de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav), en élargissant ses missions pour englober la régulation et le contrôle des services de la communication audiovisuelle via le Net». Ce projet renforce le droit du journaliste d’accéder à l’information et de protéger ses sources et promeut le travail journalistique à travers la définition du concept de journaliste professionnel et l’exigence d’un ensemble de conditions pour obtenir cette qualité, tout en obligeant les médias à recruter des journalistes professionnels au sein de la rédaction et à améliorer leur niveau par une formation continue. Bouslimani a indiqué que «le projet de loi suggère la création d’un conseil supérieur d’éthique et de déontologie professionnelle», auquel sera confiée la responsabilité de la régulation, de l’intervention et de l’élaboration d’une charte journalistique. En outre, ce texte oblige les propriétaires d’entreprises médiatiques de «déclarer l’origine des fonds investis et de ceux nécessaires au fonctionnement des institutions médiatiques, tout en attestant de la détention d’un capital purement national». Le projet de loi pose la question du droit de réponse et de rectification dans tous les milieux, les modalités d’exercice de ce droit étant soumises à des lois en fonction de la nature de chaque activité avec la définition des parties habilitées à exercer ce droit. S’agissant des infractions commises dans le cadre des activités d’information, le projet de loi prévoit «des amendes comprises entre 100 000 DA et deux millions de DA, outre la fermeture définitive des locaux, en vertu d’une décision de justice, et la confiscation des équipement en fonction de la gravité du crime». Il prévoit également de «maintenir le caractère prescriptif des actions publiques et civiles liées aux infractions contre les médias écrits, électroniques et audiovisuels, après 6 mois à compter de la date de commission de l’infraction», ce qui engage la responsabilité de la personne physique pour les infractions commises dans l’exercice de l’activité.
L. A. R./APS

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