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vendredi 31 mars 2023

Pour permettre à la femme d’occuper une place de haut rang: La législation, un appui essentiel

La législation nationale a consolidé la place de la femme notamment dans la vie politique, permettant ainsi une plus grande ouverture de la société sur la compétence féminine dans tous les domaines. Se basant sur la Constitution, le législateur algérien a amendé l’arsenal législatif pour autonomiser la femme et dynamiser son rôle dans divers domaines. Au plan politique, la participation de la femme s’est élargie, les législations nationales ayant soutenu l’égalité des droits politiques entre hommes et femmes, en témoigne l’augmentation significative de l’indicateur de représentation féminine, ont déclaré à l’APS des professeurs de droit constitutionnel. Dans ce sens, le professeur de droit constitutionnel Saïd Oucif a expliqué que la législation nationale «connaît une évolution importante pour ce qui est du droit des femmes, notamment en matière d’exercice politique», rappelant que la Constitution stipule l’interdiction de toute discrimination basée sur le genre dans l’accès aux postes d’emploi ou même aux fonctions supérieures de l’Etat. «Le citoyens sont égaux devant la loi sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale», selon l’article 37 de la Constitution. L’égalité des droits politiques se manifeste dans la participation de la femme à la vie publique à travers divers mécanismes, à la faveur desquels elle contribue à la prise de décision, à la définition des politiques générales ou encore au choix de ses représentants. Pour sa part, Mohamed Seghir Saadaoui, maître de conférences à l’Université de Béchar, considère que le statut juridique de la femme a évolué considérablement, citant l’élargissement des chances de représentation de la femme au sein des Assemblées élues, ce qui lui permet, a-t-il dit, d’accéder aux Assemblées élues, de participer à la prise de décision, à l’élaboration, au débat et à la promulgation des lois, tant en sa qualité de membre de l’Assemblée populaire nationale (APN), de sénatrice ou encore de membre des Assemblées populaires communales et de wilaya (APC/APW). La Constitution comprend une discrimination positive en faveur de la femme en ce qui concerne la promotion de sa place politique. L’article 59 de la Constitution stipule que l’«Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les Assemblées élues». Cet article s’est concrétisé dans la dernière loi relative aux élections qui a prévu une condition de parité homme-femme en matière de candidature aux élections locales et législatives. Dans son article 176, ladite loi stipule que «(…) la liste présentée, sous peine d’être rejetée, doit tenir compte de la parité femmes et hommes», ce qui représente une abrogation du système de quota adopté auparavant. A ce propos, l’enseignant en droit constitutionnel Moussa Boudhane a estimé que ce «pas est intervenu en soutien aux compétences et en vue d’ouvrir la compétitivité électorale, mais aussi une affirmation du droit des citoyens au choix de leurs représentants et la réalisation de l’égalité des chances entre les deux sexes». Dans le même sillage, Pr Sadaoui a souligné que le système actuel garantissait la parité des femmes sur toutes les listes électorales, relevant que cela «garantit à la femme sa présence sur les listes et donne aux électeurs le droit à choisir entre les candidats». «Il s’agit d’un soutien d’accès de la femme aux différentes Assemblées élues», a-t-il estimé.

Soutien aux compétences féminines
Outre les Assemblées élues, la législation nationale soutient la parité femme-homme en matière d’accès aux fonctions publiques. «C’est une question importante», estime Pr Sadaoui qui a précisé que la loi garantissait à la femme, au même titre que l’homme, l’accès aux fonctions supérieures de l’Etat, rappelant que plusieurs portefeuilles ministériels dans le gouvernement sont confiés à des femmes. Elles sont aussi recteurs d’universités, walis et occupent différents fonctions de souveraineté. En matière d’emploi, l’Algérie a été un des premiers pays à reconnaître l’égalité entre les travailleurs, leur permettant, ainsi, de bénéficier des mêmes salaires et avantages. La loi garantit des conditions égales pour les hommes et les femmes en termes d’orientation professionnelle, d’accès aux postes supérieurs, d’obtention de grades supérieurs et de promotion dans les grades. Partant du principe d’indivisibilité des droits, le législateur algérien a poursuivi ses efforts pour protéger les femmes. Il a également introduit le délit de harcèlement des femmes dans les lieux publics, en plus du crime de harcèlement sexuel dans le milieu professionnel et des délits de violation des mœurs et de gestion des biens de l’épouse dans le cadre du principe d’indépendance financière.

R. N./APS

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