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Alger
mardi 9 août 2022

Pour non-conformité: Des quantités énormes de marchandises saisies aux frontières

Des quantités importantes de marchandises non conformes ont été interceptées par les services de contrôle aux frontières algériennes.

Les services de contrôle du ministère du commerce ont intercepté aux frontières durant le premier semestre de l’année en cours plus de 88.000 tonnes de marchandises pour non-conformité. L’intervention des inspections aux frontières, entre janvier et juin derniers, a abouti au refus d’admission aux frontières de 410 cargaisons, pour une quantité de 88.080 tonnes d’une valeur de 18,571 milliards de dinars. Les opérations de contrôle ont permis également la constatation de 428 infractions, et l’établissement de 120 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants. Selon le ministère, 28.346 dossiers de déclaration d’importation des produits ont été traités, d’une valeur de 1.256,68 milliards de dinars. Le bilan global des activités de contrôle réalisé durant le premier semestre de l’année 2022, s’est soldé par 1.122.736 interventions ayant permis de relever 110.152 infractions ainsi que l’établissement de 97.256 procès-verbaux de poursuites judiciaires. L’évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché national durant le premier semestre 2022, par rapport au même période de l’année 2021, fait ressortir une augmentation « significative » du nombre des interventions des agents de contrôle de plus de 37% et celui des infractions de plus de 76%. En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1.006,548 millions de dinars et la proposition de fermeture de 8.622 locaux commerciaux. En matière de contrôle des pratiques commerciales, les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros. Ces interventions ont permis de constater 4.558 infractions liées au défaut de facturation, dont 510 infractions qualifiées de factures fictives et de fausses factures, et ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaires dissimulé d’un montant de 20,63 milliards de dinars. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 32,25 millions de dinars, en raison d’infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites). Concernant le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, les services du ministère ont effectué 488.782 interventions ayant permis de constater 45.060 infractions qui ont donné lieu à l’établissement de 35.176 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits. L’analyse des résultats du contrôle fait ressortir également que l’infraction qualifiée de défaut d’hygiène et de salubrité constituait l’infraction principale de 38 %, suivie de tromperie ou tentative de tromperie du consommateur de 13%.

Louisa A.R

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