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mardi 19 mars 2024

Pour l’adapter aux nouveaux défis de la ville: Une nouvelle loi sur l’urbanisme se prépare

L’avant-projet de loi sur l’urbanisme apporte plusieurs nouvelles dispositions, dont celle relative à la géographie urbaine. Ce projet vise à résorber les défaillances actuelles et mettre définitivement fin aux aspects d’anarchie, notamment dans les villes.

Par Louisa A. R.

Lors d’une journée d’étude dédiée à l’avant-projet de loi sur l’urbanisme, tenue au siège de la Caisse nationale du logement (CNL), le secrétaire général au ministère de l’Habitat a indiqué qu’il était temps de revoir la loi sur l’urbanisme pour l’adapter aux nouveaux défis de la ville et à la mise en place d’un développement urbain durable. Une loi qui mettra fin, selon lui, à l’anarchie et la déformation de la façade de la ville et qui va rompre avec les vieux comportements et apporter de nouvelles solutions. «Cette loi doit être à la hauteur des aspirations de l’État et du citoyen», a précisé le SG du ministère. Les limites de la loi actuelle sur l’urbanisme se sont précisées, selon le directeur général de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’Habitat, Hakim Bey, à travers la détérioration du cadre de vie et du bâti, l’expansion urbaine incohérente, les constructions illégales et incomplètes, mais aussi par l’incapacité de contrôle de l’urbanisme. A cet effet, un avant-projet de loi sur l’urbanisme a été élaboré avec une nouvelle vision qui s’inscrit dans les exigences et les objectifs du développement durable, a expliqué le directeur de l’urbanisme. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche consultative et participative, dans laquelle toutes les parties prenantes, qu’elles soient au niveau local, régional ou national (collectivités locales, divers ministères concernés, organisations professionnelles et représentants de la société civile…etc.), a ajouté l’intervenant. Et pour enrichir le contenu de cette loi, il a été proposé de mettre en place, après approbation du Premier ministre, un groupe de travail interministériel composé de représentants de tous les secteurs concernés (Intérieur, Finances, Justice, Environnement et Tourisme) pour étude et suivi des travaux de l’avant-projet, a fait savoir Hakim Bey. «À ce jour, 6 réunions ont été tenues au niveau de notre département ministériel, à travers lesquelles nous avons pu étudier toutes les observations et suggestions initiées par les différents départements ministériels et les prendre en compte», a-t-il détaillé. D’autre part et afin de réaliser une ville nouvelle et durable, les objectifs fondamentaux de ce projet de loi se dégagent comme la régulation du processus d’urbanisation, l’amélioration des conditions de vie, la réduction des longs trajets, la protection de l’environnement, la cohésion territoriale,… Les nouveautés dans ce texte portent, selon le directeur de l’urbanisme, sur le territoire urbain, la maîtrise d’ouvrage, la définition de nouveaux outils organisationnels et pratiques d’urbanisation, la veille dans le domaine de l’urbanisation. Aussi, a-t-il ajouté, un nouveau concept fondamental initié par le projet est l’inclusion du concept géographique d’une zone urbaine. Cette zone, qui s’ajoute à la division administrative, représente la périphérie fonctionnelle de la ville, c’est-à-dire la zone dans laquelle une planification et une gestion urbaines durables peuvent être réalisées en termes de développement foncier et économique, a-t-il expliqué. En termes d’outils d’urbanisme, le projet aborde une réforme globale à travers la mise en place de trois niveaux de planification : le Plan stratégique d’aménagement urbain (PSAU) remplace le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU), car il intègre les compétences d’urbanisme et de politique de la ville. Il s’agit aussi du Plan d’urbanisme à l’échelle communale (PUC) qui remplace le Plan d’occupation du sol (POS) et prépare la mise en œuvre des outils pratiques d’urbanisation au moyen de directives d’aménagement urbain, et un Plan d’urbanisme directif et détaillé des communes (PU2D) de moins de 3 000 habitants ou groupements de communes de moins de 50 000 habitants. Selon l’expert Gueroudj Toufik, le projet de loi a pour objectif de fixer un nouveau cadre juridique et réglementaire susceptible de résorber les défaillances actuelles telles qu’un développement urbain peu maîtrisé, dégradation du tissu habité, des centres villes sans démarches globales d’intervention, des projets sans obligations de résultats, un manque de coordination intersectorielle sur un même territoire et une trop grande complexité de la hiérarchie de l’aménagement du territoire à la construction. L’expert a suggéré d’intégrer une formation des métiers de la ville dans les centres, mais aussi de créer un centre d’expertise juridique qui n’existe pas. Il est aussi question d’assurer l’autonomie des établissements d’ingénieurs urbains.
L. A. R.

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