Créer son propre projet sera désormais accessible aux jeunes investisseurs porteurs de projets individuels. Le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur a été voté hier, en séance plénière, par les députés de l’APN.
Par Louisa A. R.
Très attendu par les jeunes porteurs de projets, le statut de l’auto-entrepreneur est fin prêt. Le projet de loi qui définira le statut de l’auto-entrepreneur a été voté hier en plénière à l’APN, au grand bonheur des jeunes porteurs de projets individuels. Cette démarche qui vise à ouvrir des portes pour les jeunes entrepreneurs qui ambitionnent de lancer leurs projets, contribuera à promouvoir un secteur qui pourrait être d’un apport remarquable pour l’économie nationale. Ce texte de loi vise à définir le statut de l’auto-entrepreneur ainsi que les conditions et les règles applicables à l’exercice de son activité, selon le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid. Le projet de loi est à même de développer l’esprit entrepreneurial et faciliter aux jeunes l’accès au marché du travail par l’auto-emploi, de même qu’il réduira le nombre des personnes activant dans le marché parallèle sans couverture sociale et contribuera à l’intégration de cette catégorie dans l’économie officielle. La mouture de cette nouvelle loi vise à encadrer l’organisation des nouvelles activités économiques liées au numérique et qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour. Il s’agit, entre autres, du développeur d’applications web et mobiles, le marketeur digital, le VTC, l’administrateur des plateformes des réseaux sociaux et l’infographe. Ainsi, à la faveur de cette nouvelle loi, les personnes activant dans le marché des services du numérique pourront s’intégrer dans l’économie officielle. Elle permettra également aux start-up, outre la réduction de leurs charges, de faire appel aux entrepreneurs indépendants et une exploitation commune des ressources humaines entre les différentes entreprises.
Ce nouveau code d’auto-entrepreneur permettra aussi de faciliter l’exportation de certains services numériques dans le cadre des nouvelles notes émises par la Banque d’Algérie (BA) relatives à l’autorisation de transférer tous les revenus de l’exportation des services numériques en devise vers le pays.
De plus, le projet de loi fixe les avantages accordés à l’auto-entrepreneur, comme tenir des comptes simplifiés, l’exemption d’immatriculation au registre du commerce, l’assujettissement à un régime fiscal préférentiel, la couverture sociale et l’éventualité d’ouvrir un compte bancaire commercial.
Toutefois, elle impose des obligations à l’auto-entrepreneur, dont l’inscription au Registre national de l’auto-entrepreneur et la déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos). Autre obligation : la déclaration d’existence auprès des services fiscaux dans le but d’obtenir le Numéro d’identification fiscale (NIF) dans un délai maximum de 30 jours, après obtention de la carte de l’auto-entrepreneur.
Aussi impose-t-elle la déclaration du chiffre d’affaires, la présentation des comptes bancaires commerciaux et/ou postaux tous les six mois, ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires et du paiement des redevances auprès des services fiscaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Pour rappel, le statut de l’auto-entrepreneur a été mis en place en tant que proposition principale lors des assises nationales sur l’économie de la connaissance, organisées en mars dernier.
L. A. R.
