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mardi 27 septembre 2022

«Possession d’appareils sensibles et début de diffusion de sujets de baccalauréat» Khenchela: quatre individus condamnés

Quatre personnes ont été condamnées par les tribunaux de Khenchela et Ouled Rechache à deux mois de prison avec sursis et un an de prison ferme pour «début de diffusion de sujets de baccalauréat par l’usage de moyens de télécommunications et possession d’une marchandise étrangère de contrebande utilisée pour la fraude durant les examens», a indiqué, lundi, un communiqué du procureur général près la cour de justice de Khenchela, Lenouar Benmhidi. Selon le communiqué, dont une copie a été reçue par l’APS, trois personnes ont été présentées devant la section pénale du tribunal de Khenchela au motif de «début de diffusion et fuite de sujets des épreuves du baccalauréat par l’usage de moyens de télécommunication», et condamnées à une année de prison ferme et une amende de 20 000 DA séance tenante et confiscations des saisies. Les services de la 4e sûreté urbaine de Khenchela avaient présenté les mis en cause le 12 juin devant le parquet près le tribunal de Khenchela, après qu’ils furent débusqués par les enseignants surveillants en train d’organiser des fuites des sujets du baccalauréat en utilisant des moyens de télécommunication (bluetooth), selon la même source. Le communiqué a indiqué qu’avant ces faits, une personne a été interpellée par les services de la sûreté de daïra d’Ouled Rechache, après l’avoir suspectée de faire la promotion sur les réseaux sociaux d’appareils sensibles interdits, utilisés en télécommunication via un «bluetooth invisible». La perquisition du domicile du suspect a permis, a-t-on relevé, la saisie de 18 appareils développés de télécommunication qu’il a indiqué avoir achetés en vue de les revendre du fait qu’ils peuvent être utilisés pour frauder lors des examens. Après l’achevement des mesures légales et la présentation de l’administration des Douanes de la wilaya d’Oum El Bouaghi d’une plainte à ce propos, le suspect a été présenté devant le parquet près le tribunal d’Ouled Rechache, a-t-on indiqué. Selon le document, en vertu des mesures de comparution immédiate, le parquet a poursuivi le mis en cause pour «possession d’une marchandise étrangère de contrebande à des fins commerciales», et conformément à l’article 324 alinéa 2 du code des Douanes et de l’article 10 de la loi relative à la lutte contre la contrebande, il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, confiscation des saisies et le payement d’une amende 300 000 DA pour l’administration des Douanes.

R. R.

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