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jeudi 6 octobre 2022

Plusieurs personnes arrêtées, d’autres recherchées/Législatives : la justice continue à sévir

Plusieurs personnes sont arrêtées, d’autres mises sous contrôle judiciaire ou recherchées pour des faits en lien avec le déroulement des élections législatives du 12 juin dernier. Le ministère de la Justice évoquant, dans un communiqué, les efforts visant à assurer la régularité des législatives, a indiqué que «des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de 35 personnes sous mandat de dépôt et de 10 autres sous contrôle judiciaire». Aussi, les juridictions ont prononcé contre certains «des peines de prison ferme oscillant entre 6 et 18 mois et une amende allant jusqu’à 100 000 DA», et ce, dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour 39 personnes et d’enquête judiciaire pour 30 autres. Cependant, l’action des autorités concernées ne s’arrête pas à ce stade, apprend-on. En fait, la police judiciaire «poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés, impliquant 67 personnes et d’autres non identifiées», ajoute le ministère de la Justice. Il précise, par ailleurs, que les faits signalés concernent notamment «la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d’un bureau de vote, l’intrusion dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d’un bureau de vote pour leur distribution à l’extérieur, l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l’introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeurs». La réaction de la justice intervient quelques jours après l’annonce des résultats provisoires des élections législatives. Jeudi dernier, le parquet général près la cour de M’sila a annoncé que 7 individus impliqués dans une affaire de fraude lors des législatives ont été placés en détention provisoire. Les faits remontent au signalement parvenu au Parquet général par la délégation locale de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), faisant état de fraudes enregistrées dans la commune de Maarif, où a été forcé le bureau de vote N° 19 au centre Djebel Thamer. Des instructions ont aussitôt été données pour diligenter une enquête préliminaire approfondie, auditionner toutes les personnes concernées et présenter les parties impliquées. Les accusés étaient poursuivis pour «gonflage et dénaturation des PV et des bulletins des électeurs, perturbation du fonctionnement du bureau de vote et atteinte à l’exercice du droit et à la liberté de vote, conformément aux articles 286 et 295 de la loi organique relative au code électoral». Ainsi, contrairement aux échéances électorales précédentes où ce genre de dépassements, même signalés, reste sans suite, cette fois, la loi est en passe d’être appliquée dans toute sa rigueur. L’on s’attend même à d’autres arrestations et comparutions devant les juges, puisque bien d’autres affaires ne sont pas encore élucidées et des individus impliqués ne sont pas identifiés. Il est à rappeler également que le Conseil constitutionnel était destinataire de plus de 400 recours déposés par des candidats. Selon des sources médiatiques, des députés sortis vainqueurs sont actuellement dans le collimateur de l’Anie qui les soupçonne d’avoir bénéficié de financements irréguliers lors de la campagne électorale.
Aomar Fekrache

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